CANAL D'ARLES A BOUC
(Paris, 20, rue Saint-Fiacre.)
Ce canal, ouvert sur la*rive gauche du Rhône, a pour but d'offrir à la navigation une voie indépendante des accidents du fleuve. Entrepris en 1802, il a été livré à la navigation pour une partie en 1829, et pour le reste en 1834. Son parcours est de 47,338 mètres. 11 a coûté 11,147,448 fr.
L'emprunt affecté à ce canal était de 5,500,000 fr., portant intérêt à 5 3/25« 0/0, et remboursables avec prime. 11 s'est formé, comme pour le canal de Bourgogne, une société ayant pour but la capitalisation immédiate de tout ce qui excède 5 0/0 des annuités payées par l'État : en sorte que les actions sont au nombre de 6,000, chacune de 1,000 fr. Elles portent intérêt à 5 0/0 Tan, payable le 1er avril et le 1CT octobre, et doivent être remboursées par voie de tirage au sort depuis 1829jùsquen 1864.
L'action de jouissance donne droit à 1/6,000* de la moitié du revenu pendant 40 ans, à partir du remboursement complet des actions d'emprunt.
TKOIS-CANAUX.
(Paris, 20, rue Saint-Fiacre.)
La Compagnie des Trois-Canaux , autrefois du duc d'Angoulême, comprend le canal des Ardennes, le canal de la Somme et la navigation de TOise.
Le canal des Ardennes, entrepris en 1821, a pour but de réunir les vallées de l'Aisne et de la Meuse. Il prend son origine à Donchery, sur cette petite rivière, remonte la vallée de la Bar, et aboutit à Semny, sur la rivière de l'Aisne. De Semny, il se prolonge d'un côté dans la vallée d'Aisne jusqu'à Neufchàtel ; de l'autre il remonte l'Aisne jusqu'à Vouziers. Sa longueur est de 105 kilomètres et demi. 11 a coûté un peu plus de 15 millions.
Les travaux du canal de la Somme, commencés en 1770, suspendus et repris à diverses époques, n'ont été terminés
que depuis 1827. Ce canal a pour but d'établir par la vallée delà Somme une communication entre Paris et la mer. Jl s'embranche près de Saint-Simon, sur le canal de Crozat, et vient déboucher sous les murs de Saint- Valéry. Son parcours est de 156 kilomètres et demi. Il a coûté 9,389,113 fr.
Le canal latéral de l'Oise a été ouvert en 1828. Sa longueur est de 28 kilomètres et demi. 11 a cpûte 5,600,776 fr.
La réunion de ces trois canaux en une même Compagnie a été autorisée par ordonnance du 3 mars 1835. Ses titres, représentatifs d'un prêt de 17,600,000 fr., consistent :
1° En 19,600 actions d'emprunt, de 1,000 fr. chacune, valeur nominale, portant intérêt à 5 0/0, payable le 10 avril et le 10 octobre. Ces actions sont garnies de feuilles d'intérêts de dix semestres au plus, sauf renouvellement à mesure des besoins;
2° En 19,600 coupons de prime de 250 fr. chacun, portant les mêmes numéros que les actions d'emprunt, dont ils sont détachés ;
3° En 19,600 actions de jouissance divisées en trois sections. — Celles de la première donnent droit à 1/8,900* des produits éventuels du canal des Ardennes; — celles de la seconde à 1/7,350* des produits du canal de la Somme; — celles de la troisième, à 1 /3,350e des produits de la navigation de l'Oise.
Tous ces titres peuvent se négocier séparément.
Les actions d'emprunt se remboursent, avec le coupon de prime correspondant, à 1,250 fr., soit 250 fr. au-dessus de leur émission. Le tirage se fait tous les six mois.
