CHEMIN DE FER DE PARIS A SCEAUX ET ORSAY

(Siège social : Paris, 35, rue Neuve-dea-Pelits-Champs.)

La ligne de Paris à Sceaux, d'un parcours de 11 kilomètres, construite en exécution de la loi du 5 août 1844, fut concédée le 8 septembre suivant à M. Arnoux pour l'expérimentation de ses trains articulés. La concession était de 50 ans. La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 23 février 1845, se constitua au capital de 3 millions.

Ce chemin n'a jamais couvert ses frais; l'État a dû venir plusieurs fois à son secours.

Comme indemnité, et pour l'expérimentation en grand des trains articulés, le gouvernement concéda, le 30 avril 1853, à la môme Compagnie, le prolongement de Bourg-la-Reine à Orsay aux conditions suivantes :

1° L'État livre tous les travaux en cours d'exéciftion ; 2*> il s'engage à payer une subvention de 800,000 fr. pour l'achèvement desdits travaux ; 3° il garantit pendant 50 ans un intérêt de 3 0/0 sur une somme de 3 millions déjà empruntée et sur une autre somme de 1,200,000 fr, à emprunter ; 4° la durée de la concession est portée à 99 ans, commençant le 10 décembre 1854.

La Compagnie s'engage à terminer les travaux et à compléter les essais des trains articulés. L'État aura droit à la moitié des bénéfices excédant 8 0/0.

L'ensemble des dépenses faites par l'État pour ce tronçon s'élève à 2,905,669 fr.

Aux termes des conventions provisoires passées avec la Compagnie d'Orléans, celle-ci se charge du payement intégral des sommes dues par la Compagnie d'Orsay, et qui peuvent s'élever à 4 millions; elle rachète les 6,000 actions de capital au prix de 5,000 obligations 3 0/0 remboursables à 500 fr. En calculant l'obligation à 300 fr., 5 obligations contre 6 actions font ressortir ces dernières au prix de250fr. Tune.

Cette convention est subordonnée à l'approbation du gouvernement, à celle de l'assemblée des actionnaires d'Orléans, et à des conditions de développement du réseau de Sceaux- Orsay, qui n'est que de 26 kilomètres.