KÉ3EAU B BETON BT ANGEVIN
Versailles à Brest par Chartres, Rennes. . . 605
Rennes à Saint-Malo 74
Rennes à Redon. 72
Le Mans à Angers 105
Séez à Conches 72
Fresnay à Sillé-le-Guillaume . 16
Longueur en exploitation , 885 kil.
Banlieue de Paris » * . 65
Paris au Havre 229
Embranchement de Dieppe 52
— de Fécamp 17
Mantes à Caen 182
Versailles à Uval , 284
Le Mans à Alençon 56
HISTORIQUE
1° Saint-Germain et Argenteuil.
La ligne de Saint-Germain , la première construite aux environs de Paris, fut concédée, le 9 juillet 1835, à M. E. Péreire , pour 99 ans. La société anonyme , autorisée le 4 novembre suivant, se constitua d'abord au capital de 6 millions, qu'elle porta à 9 au mois de septembre 1845. £
Le chemin atmosphérique , construit par l'État entre le Pecq et Saint-Germain, en exécution de la loi du 5 août 1844H lui fut concédé le 2 novembre de la même année.
L'embranchement d'Àrgenteuil, adjugé le 10 juin 1846 à M. Andraud fut ultérieurement annexé à la Compagnie de Saint-Germain.
Enfin, le 16 septembre 1852, elle obtint la ligne de Passy et Au t eu il.
2° Les deux Veraaillci et l'ancienne Compagnie de TOneat.
Le chemin de fer de Versailles (rive droite) concédé le 24 mai 1837, était au capital de 11 millions, divisé en 22,000 actions. — Celui de la rive gauche, adjugé Tannée suivante, au capital de 10 millions, divisé en 20,000 actions. Ces deux Compagnies furent incorporées à celle de l'Ouest (ancienne), et leurs lignes devinrent la tête du chemin de fer de Chartres.
La ligne de Paris à Rennes, omise dans la loi de 1842, fut décrétée le 26 juillet 1844, et exécutée de Versailles à La Loupe aux frais de l'État.
Le 4 juin 1845 intervint entre le ministre des travaux publics et les deux Compagnies de Paris à Versailles un traité qui n'eut pas de suite, et aux termes duquel la voie, construite suivant le principe de la loi de 1842, devait être concédée pour 55 ans.
La loi du 21 juin 1846 autorisa de nouveau la concession du chemin de l'Ouest à MM. E. Péreire, d'Eichtal et Tarbé des Sablons, à la charge par les concessionnaires de désintéresser les deux Compagnies de Versailles.
Ce projet fut abandonné comme le premier, et, le 9 août 1847, un crédit fut ouvert au ministre des travaux publics pour l'acquisition et la pose de la voie de fer entre Versailles et Chartres.
Le 21 avril 1849, un nouveau crédit fut ouvert pour l'exploitation au compte de l'État de la section terminée.
Enfin, le 13 mai 1851, l'exploitation de la ligne fut concédée à MM. Peto, Brassey, Henderson, etc., aux conditions suivantes :
1° L'État livre à la Compagnie le chemin de Versailles à Chartres, ainsi que les travaux en cours d'exécution de Char-
trcs à Rennes ; 2° il lui accorde une subvention de 14 millions pour l'embranchement du Mans à Mézidon ; 3° i) lui garantit pendant 60 ans 4 0/0 d'intérêt d'un capital de 55 millions; 4° la durée de la concession est de 99 ans.
La Compagnie achèvera à ses frais les travaux commencés. Elle remboursera en 60 annuités les 5 millions prêtes par le gouvernement au chemin de la rive gauche.
Après l'ouverture entière de la ligne de Paris à Rennes, l'État aura droit à partager les bénéfices excédant 8 0/0 du capital dépensé par la Compagnie.
Le 30 juin 1851 , les concessionnaires conclurent, avec la Compagnie de Versailles (rive droite) , un rachat aux conditions suivantes: Les actionnaires recevront à titre d'indemnité 8,000 obligations de 1,000 fr. 5 0/0, remboursables au pair en 50 annuités, à partir du 1er juillet 1853, ou une valeur égale en obligations à 1,250, produisant 50 fr. d'intérêt. Us auront le droit de souscrire, aux mêmes conditions que les fondateurs, 15,000 actions de la Compagnie nouvelle.
La fusion de la rive gauche n'eut pas lieu; il y eut seulement un traité d'affermage.
La nouvelle Compagnie, autorisée par décret du 27 mars 1852, se constitua au capital de 50 millions; mais au commencement de 1855, elle n'avait encore réalisé que 35 millions. .
3° Ligne de Paris à Rouen, embranchements de Dieppe et Fécamp.
Une première concession de la ligne de Paris à Rouen, au Havreetà Dieppe avec embranchement sur Elbeuf et Louviers, fut faite à MM. Chouquet, Lebobe et Cic, le 6 juillet 1838. Mais les concessionnaires demandèrent la résiliation du traité, qui fut annulé le 1er août 1839.
L'année suivante, MM. Charles Laffitfe, E. Blount et C*, obtinrent pour 99 ans la concession de Paris à Rouen, à la charge pour eux d'en exécuter tous les travaux. L'État leur accorda un prêt de 18 millions à 3 0/0, remboursable par trentièmes.
Les embranchements de Dieppe et Fécamp furent concé-
dés, le 13 septembre 1845, en exécution de la loi du 19 juillet de la même année, à MM. Blount, Osmond, d'Alton-Shée, de Saint-Albin et Barbet, pour une durée de 94 ans.
La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 14 octobre 1845, fixa son capital à 18 millions, divisé en 36,000 actions de 500 fr.
Par traité en date du 21 février 1851, la Compagnie de Paris à Rouen afferma pour 8 années l'exploitation de la ligne de Dieppe, moyennant une annuité de 288,000 fr,, soit 8 fr. par action de la Compagnie de Dieppe. Si les bénéfices annuels de la Compagnie de Rouen dépassaient 45 fr. par action, la Compagnie de Dieppe devait avoir le dixième de l'excédant.
Le 2 avril 1855, ces deux embranchements furent incorporés à la ligne principale.
4° Chemin de fer de Rouen au Havre.
Ce chemin de fer, construit en exécution de la loi du 11 juin 1842, fut concédé à MM. Charles Lafiitte et C,c, pour [une durée de 97 ans, avec subvention de 8 millions par le Trésor, et 1 million par la ville du Havre , et prêt par l'État de 10 millions à 3 0/0, remboursables par quarantièmes d'an* née en année,
5° Chemin de fer de Paris à Caen et Cherbourg.
Cette ligne, depuis longtemps à l'état de projet, se détache du chemin de Rouen à Mantes. Elle fut concédée le 8 juillet 1852 à MM. Chasseloup-Laubat,Benoistd'Azy, Blount, etc., aux conditions suivantes : 1° subvention de 16 millions pour la section de Mantes à Caen; 2° construction de la section de Caen à Cherbourg dans le systèmede la loi de 1842 ; 3° garantie par l'État, pendant 50 ans, de 4 0/0 d'intérêt sur un capital de 30 millions -, 4° garantie de 4 0/0 d'intérêt et de l'amortissement d'un emprunt à contracter de 18 millions; 5° partage de l'État dans les bénéfices au delà de 8 0/0 ; 6° durée de la concession, 99 ans à courir du 8 juillet 1858.
6° Fusion.
Par suite des fusions et des affermages antérieurs, les Compagnies contractantes en 1855 étaient réduites au nombre de cinq : Paris à Saint-Germain, Paris à Rouen, Rouen au Havre, Ouest, et Paris à Cherbourg. Les conventions des 2 février et 6 avril 1855 arrêtèrent les conditions du traité et furent approuvées le 7 avril par décret impérial, à la charge par les Compagnies d'accepter les lignes suivantes : d'Argentan à Granville, — de Serquigny à Rouen, — de Lisieux à Honfleur, — d'un point de la ligne de Mézidon au Mans sur la ligne soit de Mantes à Cherbourg, soit de l'Ouest, — de Rennes à Brest , — de Rennes à Saint-Malo, — de Rennes à Redon, — (lu Mans à Angers. Les nouveaux statuts, passés le 13 juin, furent approuvés le 16. Voici les conditions financières du traité :
Les Compagnies apportent toutes leurs concessions anté- • Heures, leur actif et leur passif, sans aucune réserve.
Il est accordé :
1° A la Compagnie de l'Ouest, dont les actions ont été prises comme type au taux de capitalisation de 700 fr. une action nouvelle contre une ancienne complètement libérée;
2° A la Compagnie de Rouen, son coupon du deuxième semestre 1854, montant à 37 fr. 50 c. par action ; le partage de sa réserve, représentée par 6,000 actions nouvelles, ou une pour douze anciennes ; enfin trois actions nouvelles pour deux anciennes : en tout dix-nevf pour douze ;
3° A la Compagnie du Havre, six nouvelles contre sept anciennes ;
4° A celle de Caen à Cherbourg, six nouvelles contre sept anciennes, après libération du dernier versement de 175 fr.j
5° A la Compagnie de Saint-Germain, pour chacune de ses 54,000 actions dédoublées, une demi-action nouvelle et une demi-obligation de 1,250 fr. produisant 50 fr. d'intérêt ;
6° A la Compagnie de Dieppe, pour une action reprise au taux de 306 fr. 25 c. , une obligation 3 0/0 de la fusion, au taux de 280 fr., 15 fr, d'intérêt; plus un appoint de 26 fr. 25 c;
7° A l'ancienne Compagnie affermée de Versailles (rive gauche), pour une action reprise à 323 fr. 75 c, une obligation de la fusion, au taux de 280 fr., 15 fr. d'intérêt, et un appoint de 43 fr. 75 c.
Le capital de la nouvelle Compagnie se trouve ainsi composé :
Rouen 114,000 actions.
Le Havre 34,286
Ouest , . . . . 61,428 *
Cherbourg et Caen 70,000
Saint-Germain 27,000
Total , . 296,714
Émission de. . . 3,286
Total général. ... 300,000 soit un capital actions de 150 millions.
7* Liquidation des emprunts des Compagnies incorporées.
La Compagnie nouvelle avait à servir, provenant des anciennes, dix-sept espèces différentes de titres d'emprunt. La charge annuelle résultant de ces emprunts était, au 16 juin 1855, de 9,150,940 fr.
Le 13 août 1855, la Compagnie fit connaître qu'à dater du 27 du même mois, il serait offert aux porteurs de ces titres de les échanger contre des obligations nouvelles, de 15 fr. d'intérêt, remboursables en 94 ans, à 500 fr., et garanties par l'État. Elles étaient offertes au taux de 280 fr. et devaient se compenser mathématiquement à parité de valeur avec les anciennes. Mais cet échange ne pouvait être obligatoire.
L'opération, close le 25 janvier 1856, donna les résultats suivants :
Le nombre des obligations nouvelles à délivrer était de. . . 527,734 Au 25 janvier 1856, il en avait été délivré 398,358
Il restait à échanger 129,376
D'où résulte que le quart environ des anciens titres n'a pas accepté la conversion.
Voici le tableau des titres d'emprunts anciens et les conditions offertes à réchange :
TITRES des
