INTRODUCTION

Définition. — L'histoire du droit est l'exposé général des * institutions qui ont été en vigueur en France depuis les origines jusqu'à nos jours.

Divisions. — Elle comprend l'histoire interne et l'histoire externe.

L'histoire interne est l'étude des institutions considérées en i elles-mêmes.

^ L'histoire externe est l'étude :

1° Des sources législatives ou juridiques qui ont servi à former le droit aux différentes époques (lois proprement dites, coutumes, décisions de jurisprudence, etc.) ;

2° Des sources historiques, c'est à-dire des monuments destinés à fixer les règles juridiques et à en perpétuer le souvenir (recueils de formules, recueils d'arrêts, écrits de jurisconsultes, etc.).

L'histoire interne se subdivise à son tour en histoire du droit public et histoire du droit privé.

L'histoire du droit public se rapporte à l'étude de l'organisation politique, administrative, judiciaire, militaire, financière et religieuse.

L'histoire du droit privé se réfère à la condition des terres, à l'organisation de la famille et à la transmission des biens.

Utilité de l'histoire du droit. — L'histoire du droit présente une double utilité :

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1° Elle complète l'histoire générale et en facilite l'étude.

En effet, pour suivre avec intelligence les événements de la vie publique d'un pays et pour apprécier le génie propre d'un peuple, il est nécessaire d'en connaître les institutions aux différentes phases de son développement.

2° Elle sert à comprendre les lois en vigueur. Car, pour dégager le sens exact d'une règle de droit ou pour pénétrer le véritable esprit d'une institution, il faut souvent remonter aux origines.

Ces deux avantages ont été mis en relief par Montesquieu, lorsqu'il a dit dans Y Esprit des lois : « Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire. »

Aperçu général des différents éléments qui ont concouru à former le droit français actuel. — Le droit français actuel est le produit combiné de plusieurs législations : du droit romain, du droit germanique, du droit coutumier, du droit canonique, du droit de la monarchie absolue et du droit révolutionnaire.

Le droit Romain a été pratiqué dans les provinces du midi de la France jusqu'en 1789. Il a fait également sentir son influence dans le nord, comme raison écrite, lorsque les coutumes étaient muettes. C'est au droit Romain que les rédacteurs du Code civil ont emprunté la plupart des règles de la théorie des contrats et obligations.

Le droit Germanique a surtout exercé son influence dans le nord de la France.

Le droit Coutumier, issu en grande partie du droit germanique, a été en vigueur dans les provinces du nord ; il a surtout réagi sur notre droit actuel, pour le règlement des rapports pécuniaires des époux et pour l'organisation municipale.

Le droit Canonique a été la législation de l'Eglise catholique. Il a formé dans notre ancien droit un premier élément d'unité législative pour les matières qu'il régissait, comme le mariage, la légitimation, le prêt à intérêt, les rentes, etc.

Le droit de la monarchie absolue s'est affirmé par les grandes ordonnances de Louis XIV, de Louis XV et de Louis XVI, véritables codes, précurseurs et modèles de nos codes actuels.

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Enfin, le droit intermédiaire, ou Révolutionnaire, a fond»'1 la société moderne, en proclamant les principes de liberté et d'égalité méconnus jusqu'alors.

Tous ces éléments ont concouru à former la législation qui nous régit actuellement. Au point de vue du droit privé, ils se sont fondus en un tout harmonique, dans le Code civil de 1804, qui a été une œuvre d'unité, de conciliation et de transaction.

Divisions de 1 histoire du droit. — On peut diviser l'histoire du droit français en cinq grandes périodes :

Ire période : Gallo-Romaine, qui s'étend depuis la conquête de la Gaule par les Romains jusqu'à l'invasion des barbares (50 avant J.-C. à 476 après J.-C).

La Gaule est une province romaine ; le droit romain est la seule législation en vigueur.

IIe période : Germanique ou Pratique, du ve au x- siècle. — Pendant cette période, chaque individu est régi par la loi de sa race ; c'est le système de la personnalité des lois. Pendant cette période commence à se former le droit canonique.

IIIe période : Féodale et cou lumière, du xe au xvic siècle. — Cette période se subdivise en quelque sorte en deux phases :

Du xe au xme siècle, c'est le régime féodal, dans tout son éclat. La souveraineté est morcelée en une infinité de seigneuries, dont le roi n'est que le suzerain nominal. Le droit féodal et le droit canonique sont en pleine vigueur.

Du xin*' au xvic siècle, le pouvoir royal grandit au détriment de celui des seigneurs, mais L'autorité du roi est limitée par certaines règles ou par certaines institutions qui lui servent d'utile contrepoids : c'est l époque de la monarchie tempérée. Le droit féodal et le droit canonique sont sur le déclin, un droit nouveau apparaît, le droit coutumier.

IVe période : Monarchique, du xvie siècle à 1789 — La monarchie, devenue absolue, absorbe tous les autres pouvoirs. La coutume est rédigée officiellement, les grandes ordonnances sont rendues.

Ve période : Intermédiaire, de 1789 à 1815. — L'unité politique et législative de la France est accomplie ; les codes sont rédigés.