I. — Mode de recrutement

Trois modes. — Le recrutement des troupes de la marine est assuré par trois moyens : l'inscription maritime, les engagements volontaires et la conscription militaire ; nous ne parlerons que de l'inscription maritime.

Inscription maritime. — Origine historique. — C'est une institution cr^,é.e. par Culbeit, et qui astreint tous ceux qui se livrent à la navigation sur mer à servir sur les bâtiments de l'Etat. Cette matière a été réorganisée par la loi du 24 décembre

Troia classes d inscrits maritimes. — Cette loi distingue trois classes d'inscrits : les inscrits provisoires, les inscrits définitifs et les inscrits hors de service (^ari Ô^(T^" — ».-.,*-^,

Pour être inscrit définitif, il faut avoir 18 ans et a.vjojr accompli dix-huit mois de navigation,

Vondition des ntsci-its ((infinitifs. — Les inscrits définitifs sont assujettis au service de 18 à oO ans. En temps de paix ils ne sont appelés qu'à l'âge de 20 ans,

La durée de l'assujettissement se divise en deux périodes :

Une période obligatoire qui est de sept ans

Une période de réserve qui comprend le temps de l'assujettissement postérieur à la période obligatoire pendant laquelle les inscrits ne peuvent être appelés que par décret (art. 20).

La période obligatoire se divise elle-même en deux : une durée de service actif de cinq ans, et une durée de disponibilité de deux ans (art. 2.3).

Compensations accordées aux inscrits. — Comme compensation à ces charges, les inscrits jouissent de différentes faveurs; notamment, après oO ans d âge et 23 ans de navigation, ils ont droit à une pension de demi-solde réversible en partie au profit de la veuve et des orphelins mineurs. Cette pension est servie par la caisse des invalides de la marine, à l'aide d'une retenue sur les

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salaires des marins du commerce. Elle a été réglementée à nouveau par la loi du 14 juillet 1908.