TIT3E CINQUIÈME

COXTRAT DE HÏARIAGE

Définition 1

Dispositions générales . :2

Formes 4

Régime de communauté 8

Communauté légale 9

Actif de la communauté 9

Passif de la communauté 18

Administration de ia communauté 25

Récompenses 29

Remplois 31

Dissolution de la communauté 34

Séparation de biens judiciaire 35

Droit d'option de la femme après la dissolution de la communauté. 40

Conséquences de l'acceptation 41

Partage de l'actif 42

Division du passif 45

Conséquences de la renonciation 48

Effets de la renonciation quant à l'actif 48

Effets de la renonciation quant au passif 49

Communauté conventionnelle 51

Communauté réduite aux acquêts 51

Exclusion du mobilier , . « 53

316 TABLEDESiMATIliUES.

Amcuhlisscmrnt 56

Séparation tics délies 50

Reprise d'apport franc et quille 62

Préciput 62

Clauses de parla*]c inéjjal 6V

Communauté universelle 65

llégime sans communauté Oô

Régime de séparalion de biens 00

Hé^Mme dotal 07

Quels biens sont dotaux (iS

Constilution de la dol 00

Droils du mari sur les biens dotaux 00

Inaliénabilité des immeubles dotaux 72

Inaliénabilité de la dot mobilière 70

Restitution de la dot 77

Biens paraphernaux 8L

Société d'acquêts sous le régime doîal 81