‹ Manuel élémentaire de droit civilChapitre 41 sur 41 · TITRE DIX-HUITIÈME · texte numérisé non relu

TITRE DIX-HUITIÈME

Notions générales 204

Privilèges 208

Privilèges généraux. 208

Enumération 209

Privilèges spéciaux sur les meubles 211

Ordre des privilèges sur les meubles 220

Privilèges spéciaux sur lesjmmeubles 224-

Ordre des privilèges sur les immeubles 229

Publicité des privilèges sur les immeubles 231

Hypothèques 235

Trois espèces d'hypothèques 237

Hypothèque légale 237

Hypothèque judiciaire 247

Hypothèque conventionnelle 231

Rang des hypothèques entre elles 254

Mode d'inscription des privilèges et hypothèques 260

Formalités de l'inscription 260

Evénements qui empêchent les créanciers de prendre inscription 262

Effets des inscriptions 266

Radiation, restriction, réduction 268

Effets des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs 271

Situation du tiers détenteur exposé au droit de suite 274

Extinction des privilèges et hypothèques. . ..,'...". .^ 277

Prescription '^78

Purge des hypothèques inscrites 282

Purges des hypothèques légales de la femme et du miticiir

quand elles ne sont pas inscrites 288

Appendice sur les actes assujettis à b transcriplioa par la

loi du 23 mars 1885 293

Contrats soumis i\ la transcription 294

Actes de renonciation soumis à la transcription 295

Jugements soumis à la transcription 295

Autres actes 297

Sanction. . 297

Page 1