CHAPITRE II. — Effets de la réintégration

§ 1. Au point de vue du réintégré lui-même. . . 94

§ 2. Au point de vue de sa famille 94

SIXIÈME SECTION. — Du retrait de la nationalité française vis-à-vis d'un ressortissant d'une puissance eit guerre avec la France 97

§ 1. Loi du 7 avril 1915 97

§ 2. Loi du 18 juin 1917 99

Appendice I : Exercice du droit d'option pour les mineurs . . . 102

Appendice II : Conciliation des règles de la nationalité et du droit d'expulsion appartenant au gouvernement à l'égard des étrangers 106

Appendice III : Non-rétroactivité des lois des 26 juin

1889 et 22 juillet 1893 tll

Appendice IV : Influence de l'annexion d'un territoire

sur la nationalité de ses habitants 114