CHAPITRE PREMIER. — De la d

Définition

T DE FAIRE LA OUEItllB ? S6i

-A DâCLABATtON DG GVBRRE 265

A nécLABATIOK DE OUBIIHB 2S7

es traités 267

a personne des iialioaBux ennemis .... 2<iS

., .es biens des nationaux ennemis 270

is le commerce et les contrats entre les deui

{éranlB 270

E II. — Des opéradoDB de guerre 271

principes rondamentani 871

7Us généraiei 273

siège et du bombaitlemenl 177

I pi-ùonniers de guerre 279

s bltsaêa et maladet. Convention de Genève du lïaoût

.E 111. — Du cas spécial dé l'occupation d'un t lar l'eimeini

iciions au principe du respect de la propriété privée . ; . . 298 'iestructions et eontiscalioni nécessitée» par tes opérations

•tililaires .....■.■...;;;.....■ 298

Droit de réquisition ;:;.... 299

Contributions df guerre 301

■rUTB DE l'occupation Stm LES âiBNS DB l'ÉtaT SOït

lE IV. — Des relations entre les belligérants. .... 3(6

■arlementaires 806

» COMTBKTlONa MlLlYA'inEa" ou 'CARTEis.' . '. ' . . 307

rences avec les conventions ordinaires 307

Suspension d'aitnes. 307

Armistice 308

Capitulation 310

Echange des prisoiiniei-s de guerre 312

[VotecUon de certaines personnes et de -certAÏBee choses. . . 313

^^«a^mmmm

- InviolBbiliM du tsrritoÎTa marî-

ninerce des Etats neutrei.

i hspothè»eB povibles ....

caractère ennemi ï <

'eitrioticms apportée! au commerce

don des reatrictionB résultant de la

« et du blocuf. 350

aïire 3o3

I intervoolr 355

iiUf« 355

'ION. — Fia àû /aguârre.

I )& guerre 1

Du traité de paix

éSnilitde paix ....

.LES DU TRAItA PB PAIX.

HTBl.LBI OU BpâciALBE .