TITRE II ACQUISITION ET RÉPUDIATION DE LA SUCCESSION

Au moment de la délation, ainsi à c^^lui de la mort du de eu jus poar rhéritier testamentaire institué purement et simplement, de la mort du de cujus décédé sans testament valable pour Théritierab intestat,la succession est offerte au successihle ; mais cela ne veut pas toujours dire qu'elle lui soit acquise ni qu'elle s'impose h lui. 11 y a des successibles pour lesquels Tacquisition se confond avec la délation et qui ne peuvent répudier, il y en a d'autres qui peuvent répudier, qui n'acquièrent que par acceptation. Nous aurons donc à étudier à la fois les modes et les effets de Tacquisition et de lu répudiation; puis nous indiquerons les voies de procédure accordées au successible comme sanction de son acquisition.

SECTION i. -- Modes d^acquisition et de répudia lion ^

Il y a des héritiers pour lesquels la question des modes d'acquisition et de répudiation ne se pose pas, qui ne peuvent répudier et pour qui l'acquisition de l'hérédité a lieu de plein droit, par l'ouverture de l'hérédité à leur profit. Ce sont les héritiers nécessaires au sens lar^e, se répartissant en deux catégories, toutes deux composées d'individus qui étaient, du vivant du de cujus ^ sous sa puissance domestique : ceui qui étaient sous sa patria potestas ou sa manuSy qu'on appelle les héritiers siens, les héritiers siens et nécessaires {heredes sui, heredes sui et necessarii ^) ; ceux qui étaient sous sa dominica potestas ou in înancipio, qu'on appelle les héritiers nécessaires tout court (heredes necessarii^.

Les héritiers siens et les héritiers nécessaires diffèrent en ce que les héritiers nécessaires ne peuvent être appelés qu'en vertu d'un testament, par conséquent à une succession testamentaire,qui peut d'ailleurs être celle d'un homme ou d'une femme, tandis que les autres peuvent être appelés à la succession testamentaire ou ab intestat, mais seulement d'un homme, les femmes ne pouvant avoir d'héritiers siens. Les uns et les autres sont nécessaires au sens large : ils acquièrent Thérédité de

1. Inst., 2, 19, De heredum qualitate et differenlia , D., 29, 2, De adquirenda vel omiltenda heredilate.