Gàius

852 tIVRE m. — V. — TITRE II

fît même, de l'usurpation des choses héréditaires, un délit public {crimen expilatae her éditât is) >. La cretio n'existe plus (p. 844, n. 5). La déchéance résultant de la mort subsiste toujours, quoique aver quelques atténuations admises notamment par Théodose au profit des descendants dont Fauteur n'a pu accepter parce que le testament n*a pas été ouvert {transmissio Theodosiana) * et par Justin ien pour le temps restant au profit des héritiers du successible mort dans l'année sans avoir pris parti. Celle résultant de la survenance d'une incapacité reste intacte. Mais les deux déchéances prétoriennes ont été profondément remaniées. L'expiration du délai dans lequel est accordée la B, P, n'a plus la sanction rigoureuse d'autrefois : le successible peut encore demander ensuite la B. P,y s'il a omis de le faire par négligence, oubli, elc. ». Quant au spatium deliberandi, Justinien, qui a modifié le délai, a renversé en outre les effets de son expiration en décidant que le successible qui n'aurait pas pris parti auparavant, étant réputé en faute, serait, contrairement à la logique du droit romain, réputé acceptant*. Cela fait, en résumé, qu'en dehors de la mort du successible survenue plus d'un an après Touverture de la succession ou de la survenance d'une incapacité dans sa personne, la faculté d'accepter ne s'éteint plus que par la prescription trentenaire.