‹ Manuel élémentaire de droit romain (volume 2)Chapitre 51 sur 659 · Mommsen. />r. publ., 6, 1, pp · texte numérisé non relu

Mommsen. />r. publ., 6, 1, pp

Etant un acte législatif, elle émana d*abord des comices. C'est ainsi que la cite fut conférée à toute Fltalie après la guerre sociale par la loi Julia de 664, à la Transpadane par la loi Roscia de Tan 705. Mais elle pouvait aussi éiuaner d'un délégué du peuple. Le droit de cité a été ainsi concédé, dès Tépoque de la République, soit par les commissaires chargés de fonder les colonies de citoyens qui pouvaient naturaliser un nombre fixe de personnes en les y inscrivant ^ soit par les généraux victorieux auxquels on permettait législativement de naturaliser un certain nombre de soldats, comme fît pour la première fois Marins en 653 après \n guerre des Cimbres*.

La même chose fut continuée sous TEmpire parles empereurs, dont les naturalisations abondantes sont attestées parles nombreux Claudii, Flavii, Aelii des inscriptions provinciales, et qui devinrent de plus en plus généreux de la qualité de citoyen, non seulement parce qu'elle avait moins de prix, mais aussi parce qu'il était avantageux administrativement de la donner. Ils la donnaient, parce qu'elle n'avait pas grand prix, auxsoldais qui ne l'avaient pas, c'est-j\-dire aux soldats des troupes auxiliaires, au moment de leur congé \ Ils la donnaient surtout, en vertu d'une nécessité administrative, dans un autre cas, non pas h la sortie du service, mais à l'entrée au service, aux soldats enrôlés pour les légions. La qualité de citoyen était requise chez les légionnaires. Cette exigence eut dû empêcher d'enrôler des provinciaux, mais, dès Tépoque des guerres civiles, on Téluda en naturalisant des provinciaux pour en faire des légionnaires {(egiones vernaculoe) * et on a fait régulièrement de même sous l'Empire où cela devint plus indispensable encore depuis que Vespasien eut exclu les Italiens des légions". La naturalisation était donnée là dans un intérêt militaire. Une mesure plus générale encore parait avoir été inspirée par un intérêt fiscal. Antonin Caraculla donna, en 212, la qualité de citoyens à tous les habitants de l'empire afin de leur étendre à tous l'impôt de cinq pour cent existant sur la succession des citoyens {vicesima hereditatis) ^

1. Ainsi Q. Fulvius Nobilior, fondateur des colonies de Pisaurum et de Pot<?ntia, inscrivit dans Tune d'elles, en l'an 510, pour le rendre citoyen, le pot-te Ennius qui était originaire de la Calabre (Cicéron, Brut., 20, 19).

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