‹ Manuel élémentaire de droit romain (volume 2)Chapitre 659 sur 659 · CHAPITRE IV.— Intervention du magistrat par voie d'autorité, p. lOI.M · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV.— Intervention du magistrat par voie d'autorité, p. lOI.M

Section I. — Stipulations prétoriennes, p. 1014.

Section II. — Missiones in possessionem, p. 1015.

Section III. — interdits, p. 1016. — § 1. Principales catégories. Divisions de fond, p. 1017 ; Divisions de forme, p. 1018. — § 2. Procédure, p. 1018 : Prononciation ào l'interdit, p. 1018 : Procès sur l'interdit, p.1019. — I. Procédure per formulant arbitrariam, p. 1019. — II. Procédure per sponsionem, p. 1020 : 1. Dans les interdits simples, p. 1020 ; 2. Dans les interdits doubles, p. 1022 ; Interdits secondaires, p. 1023.

Section IV. — Restitutio in integt^um, p. 1024. — I. Conditions d'existence, p. 1024 : 1. Juste cause, p. 1025; 2. Délai, p. 1026; 3. Défaut d'autre voie de droit p. 1026. - II. Effets, p. 1026.

TITRE m Procétiure eaetfraorcllN«lre p. 1029

Section I. — Introduction de la procédure extraordinaire, p. 1029. Caractères do Vordo judicioi^m, p. 1030 ; de la procédure extra ordinem.p. 1031. Premiêre> applications à Rome et en Italie, p. 1032 ; dans les provinces, p. 103i. Généralisation, p. 1035.

Section II. — Caractères généraux de la pi^édure extraordinaire, p. 1036. Disparition du jury. p. 1036; de la publicité, p. 1036; du caractère oral, p. 1086; du caractère gratuit, p. 1037. — I. Citation, p. 1037. — II. Organisation de Imstance, p. 1038. - III. Jugement, p. 1039. — IV. Exécution. Pignut ex judicati causa captum, p. 1039. Distraclio bonorum, p. lOiO,

Le présent ouvrage a été publié en quatre fascicules mis en vente, le premier (pp. I-XVI, 1-228), le 31 octobre 1895 ; le second (pp. 229444), le 2 avril 1896 ; le troisième (pp. 445-656), le 15 octobre 1896; le quatrième (pp. 657-1060), le 26 avril

Imp. G. Saint-Aubin et Theyenot.— J. Thovenot, siiccossear, Saint-Dizier (Hauto-Maroe).

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