‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 742 sur 760 · CHAPITRE V. — Capacité de fait. ...... p · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — Capacité de fait. ...... p

Section I. — Tutelle, p. 206. — § 1. Ouverture de la tutelle. Diverses tutelles, p. 207: I.Tuielle testamentaire, p. 207; 2. Tutelle légitime, p. 209; 3 Tutelle déf^^rée par le magistrat, p. 210. — § 2 Extinction de la tutelle, p. 212. — § 3. Adminisfrjition de la tutelle, p. 213. — I. Procédés de gestion du tuteur, p. 213 : 1. Auclontatis interposUio , p. 215 ; 2. Negotiorum gestio, p. 216. — 11. Pouvoirs du tuteur p. 218. — III. Responsabilité du tuteur, p 221 : Action rationibus distrahndis, p. 221. Actions tutelae directa et contraria, p. 221 ; renforcement de l'action tutelae directa, p. 222. — IV. Tutelle des femmes, p. 225.

Section II. — Curatelle, p. 227. — § 1. Curatelle du fou, p. 227. — § 2. Curatelle du pnnligue, p. 230. — § 3. Curatelle du mineur de 25 ans, p. 232. — I. Loi Plaetoria, p. 233. — II. Restitutio in iniegrum, p. 234. •— III. Droit impérial, p. 23.T. — - § 4. Autres curatelles, p. 240.

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