‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 753 sur 760 · CHAPITRE m. — Sûretés réelles. Aliénation fiduciaire, gage · texte numérisé non relu

CHAPITRE m. — Sûretés réelles. Aliénation fiduciaire, gage

hypothèque p. 779

§ 1. Conditions d'existence, p. 785. — I. Sources, p. 783. — II. Créance garantie, p. 787. — IIÏ. Objet, p. 787. — § 2. Effets, p. 789. — 1. Jus possidendi, p. 789: Action hypothécaire, p. 789; Exception de discussion, p. 790; Exception d'hypothèque ou de priorité de rang, p. 791. — II. Jus distrahendi, p. 792. — § 3. Extinction, p. 796. — I. Extinction accessoire, p. 796: 1. Indivisibilité, p. 796 ;

2. Cession d'actions et successio in locum, p. 796. — II. Extinction principale, p. 798.

Page 1