ASSOCIATIONS
289. — Nous avons indiqué (284) la manière d'établir pour la première fois les livres d'un négociant; les principes seraient absolument les mêmes s'il s'agissait d'une association.
Pour être à même d'ouvrir les livres d'une maison de commerce composée de plusieurs associés, il faut avant tout prendre connaissance de l'acte de Société et l'étudier soigneusement dans toutes ses parties.
Dans les Sociétés en nom collectif (nous ne nous occuperons que de ce genre de Société), le premier article à pas-er est celui qui concerne le capital social, qui doit toujours figurer en tôte des écritures.
Nous donnons ci-après les écritures, au mémorial, d'une Société en nom collectif, dans laquelle l'un des associés apporte des fonds et l'autre l'actif et le passif d'une maison de commerce déjà exploitée par lui.
Ces exemples suffiront pour faire comprendre le mécanisme des écritures à passer dans ces conditions.
J'ai contracté avec notre sieur Bérard, sous la raison Raymond et Bérard, une Société dont l'objet est la banque et les armements de navires.
J'apporte dans la Société l'actif e* le passif de ma précédente maison de commerce, d'après l'inventaire qui précède (277), en retranchant de l'actif la somme de 129500 fr. à laquelle s'élèvent mes meubles, mes immeubles et les loyers payés d'avance, et du passif la somme de 40000 fr., concernant les légataires et créanciers de la succession.
Toutes les autres valeurs actives et passives sont versées par moi et acceptées par la Société au prix fixé sur mon dernier inventaire (277), à la condition cependant que je reste personnellement garant et responsable envers la Société de la rentrée intégrale de mes créances et de mes effets de portefeuille.
Ainsi, mon versement s'élève à 226946 fr. 26 c.
Je m'engage à compléter la somme de 300000 fr. dans l'année.
Notre sieur Bérard doit verser dans la Société 600000 fr. en espèces, dont 400000 fr. ont été versés à la signature du présent contrat, et dont le reste doit l'être dans le courant de l'année.
Notre sieur Bérard aura les 2/3 et moi le 1/3 dans le partage des bénéfices ou des pertes.
J'ai la faculté, -en versant 300000 de plus, d'avoir moitié dans les bénéfices, et, tant que ce versement ne sera pas au complet, les fonds versés me rapporteront intérêt à 6 p. 0/0.
[Le capital de la Société devant s'élever à 900000 fr. dont je dois fournir le 1/3, et notre sieur Bérard les deux autres tiers, je commence par créditer le capital de cette somme, à laquelle il doit s'élever, en débitant les associés chacun de la part qu'il s'est obligé à verser, sous le nom de notre sieur tel son compte de mise de fonds (1 60).]
Notre sieur Bérard ayant versé un à-compte de 400000 fr., je débite la Caisse de cette somme et j'en crédite notre sieur Bérard son compte de mise de fonds.
De cette manière, son compte de versement reste débité des 200000 fr. qu'il doit encore. Quand il fera d'autres versements, on créditera également son compte de mise de fonds, qui ne se trouvera soldé que lorsque notre sieur Bérard aura complété sa mise de fonds.
Quant à moi, qui, pour versement, apporte à la Société mon actif et mon passif en nature, je dois d'abord débiter tous les comptes qui reçoivent, c'està-dire ceux de Marchandises générales, de Caisse, de Renies, d'Effets à recevoir, d'Actions et d'Arnauld, en me créditant à mon compte de notre sieur Haymond S/Cu de mise de fonds.
292. Ensuite, je débite notre sieur Raymond S/Cl* de mise de fonds de toutos les valeurs passives que la Société agrée et se charge de payer pour moi, ce qui diminue d'autant l'importance du versement de mon actif, et je crédite les comptes d'Effets à payer et de mes créanciers.
Mon compte de mise de fonds se trouve ainsi présenter un excédant, entre son crédit (289449 fr. 04 c.) et son débit (62502 fr. 78 c), de 226946 fr. 26 c, ce qui est conforme à l'acte de Société; et quand je parferai ma mise de fonds de 300000 fr. par le versement des 73053 fr. 74 c. d'appoint, j.e créditerai pour solde mon compte de mise de fonds par le débit de Caisse ou de tout autre compte qui recevra.
Tous ces énoncés donneraient lieu aux écritures suivantes sur le Journal, et elles seraient passées au Grand-Livre absolument d'après la méthode indiquée1.
Divers à Capital, fr. 900000, pour le capital de
la Société, à verser dans les proportions suivantes : N/s: Bérard s/clL de mise de fonds,
fr. 000000, pour les 2/3 qu'il doit verser.. 600000 » N/s1 Raymond s cte de mise de
fonds, fr. 300000, pour le 1/3 qu'il doit
verser 300000 »
1. Nous opérerons de la même manière pour tous les articles qui suivent, c'est-à-dire que nous ferons suivre immédiatement le libellé du mémorial des écritures à passer au Journal.
Caisse à N/sr Bérard s/cte de mise de fonds,
fr. 400000, pour premier versement opéré en espèces..
DU DIT
Divers à N/sr Raymond s/cl* de mise de fonds, fr. 289449.04, pour versement qu'il a fait dans la Société de l'actif de sa précédente maison de commerce, sauf les meubles et immeubles
Marchandises générales, fr. 19512.55, celles en magasin suivant l'inventaire. . . 19512.55
Caisse, fr. 1554.05, argent 1554.05
Effets à recevoir, fr. 10190, ceux en
portefeuille 10190 »
Rentes sur l'État, fr. 216000, pour 10000 fr.de rente 216000 »
Actions de la Cie du Soleil, fr. 6000, valeur desdites 6000 »
Obligations hypothécaires à recevoir, fr. 10000, celle de Neuville à 10 ans. 10C00 »
Banque de France, fr. 2735.52, solde à la banque 2735.52
Arnauld, fr. 23456.92, solde qu'il doit. . 23456.92
DU DIT
N/sr Raymond s cte de mise de fonds à
Divers, fr. 62502.78, pour son passif dont se charge
la Société, ce qui diminue d'autant le versement de
son actif. ■ A effets à payer, fr. 52913.12, ceux en
circulation 52913.12
A Lebrun, fr. 4000; solde qui lui est dû. 4000 »
A Garnier, fr. 2123, idem 2123 »
A Darnay, fr. 1233.33, idem. . ..... 1233.33
A Boyer, fr. 1233.33, idem 1233.33
A Bulton, fr. 1000, id 1000
