CHAMBRES DE COMMERCE

(Décrets des 3 septembre 1851 et 30 août 1852).

Attributions - Les Chambres de commerce sont des assemblées de négociants ou d'anciens négociants, dont la mission est d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions qui intéressent le commerce et l'industrie, afin d en recroître la prospérité. A cet effet, elles présentent leurs vues : sur les améliorions i introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois; - sur l'exécution des travaux e l-o™an sation des services publics qui peuvent intéresser le commerce ou •industrie, tels que les travaux des ports, la navigation des fleuves des rivière, es postes les chemins de fer, etc. - Leur avis est spéc.alement demande su les changements projetés dans la législation commerciale ; - sur les erect on etrèSents des Chambres de commerce; - sur les créations de Bourses et es ètaMfssements d'agents de change ou de courtiers; - sur les tarifs des douanes, !1 su eT ifs et règlements des services de transport et autre, e abl.s a rusa"e du commerce; - sur les usages commerciaux; - sur les tarifs et règ ,1emenfs de courtage maritime et de courtage en matière d'assurances de marchante" de change et d'effets publics; - sur les créations de tribunaux de commerce dan leur circonscription; - sur les établissements de banque, de comptoir n'escompte et de succursales de la Banque de France; - «r le, proieL de travaux publics locaux relatifs au commerce; - sur les projets de règlements locaux en matière de commerce et d industrie.

Quand il existe dans une même ville une Chambre de commerce et une BourS ^administration de la Bourse appartient à la Chambre sans prejud.ee de droits du maire et de la police municipale dans les heux publ.es.

Les établissements créés pour l'usage du commerce, comme les magasins de sauvetage, entrepôt, conditions pour les soies, cours publics pour la propagation des connaissances commerciales et industrielles, sont administrés par les Chambres de commerce, s'ils ont été formés au moyen de contributions spéciales sur les commerçants. L'administration de ceux de ces établissements qui ont été formés par dons, legs ou autrement, peut leur être remise, d'après le vœu des souscripteurs et donateurs. Enfin cette administration peut leur être déléguée pour les établissements de même nature créés par l'autorité.

Organisation. — Les Chambres de commerce sont instituées par décret dans les villes où le Gouvernement reconnaît l'utilité d'en établir. On en compte actuellement 75 1.