‹ Manuel encyclopédique du commerceChapitre 1263 sur 1459 · Voirie tableau annexé au décret du 25 aoûl · texte numérisé non relu

Voirie tableau annexé au décret du 25 aoûl

l'. On entend par don une réfaction pour altération ou déchet en quoique sorte

lorcédela marchandl e. Le surdon eal on ferlait facultatif pour l'acheteur, à raison

i i mouillurei aocVieitelIes. La tolérance, accord ie i ^ en xwl pour le déchet

ii'Miiin i poussière, :i pour objet de limiter la réclamation de l'acheteur contre

: I • ir.

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