FACTURES

— de vente ou net produit . . 1032

— d'achat sur une place étran-

gère. . • 1033

FAILLITE (Lettres d'annonce de). . 1432

— des sociétés 1532

— (Déclaration de la). — Ses ef-

fets.— Opérations diverses. 1534

— Différentes espèces de créan-

ciers. Leurs droits . . . 1542

— restriction aux droits de la

femme du failli 1546

— soustraction, recel ou dissi-

mulation de tout ou partie

de l'actif 1550

FAUX en écriture de commerce ou de

FER lii

fils et tissus de colon, de laine,

de "i<-, de lin et de chanvre U0

foires en France 193

— en Allemagne 238

— en Eté le 273

FONDATION d'un.' mai 00 de COD>

m. i ce 13

FONDÉ DE PROCURATION (Le), . . 11

FONDS de réserve 1528

FONDS publics 791, 1013

— (Opérations sur les). . . . 1015