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liÉGIMF. ET TARIFS DOUANIERS.

Siam. — Les sujets français peuvent circuler et commercer librement dans tout l'empire. Les droits de navigation de toute nature sont supprimés pour les navires français. Les marchandises importées par navires français sont soumises à des droits qui ne peuvent excéder 3 % de la yaleur.

Les marchandises siamoises exportées sont soumises soit à un droit d'exportation, soit à une taxe intérieure ou de transit fixée par les traités.

Les armes et munitions de guerre ne peuvent être vendues qu'au gouvernement ou avec son autorisation (traité de 1856).

Annam. — Le traité du 15 mars 1874 stipule la libre navigation du Mei-kong et du Song-Koï et l'ouverture des ports de Haïphong et de Hanoï ou Kécho sur le Song-Koï, et de Quinhon dans la province de Binh-Dinh (13° 50' de lat. N.). Les droits de douane sont de 5 % à l'importation et à l'exportation et de 10 % sur le sel. Les marchandises expédiées de ou pour Saigon payent moitié des droits.

Chine. — Nous avons déjà indiqué les principales conditions des traités de 1858 et 18G0.

Sont exempts de droits : l'or et l'argent monnayés et en barres, la farine, les conserves, le fromage, le beurre, les sucreries, les vêtements étrangers, la bijouterie, la parfumerie, les savons, le charbon, le bois à brûler, la bougie, les spiritueux et vins, la papeterie, la droguerie, la coutellerie; si ces articles sont introduits dans l'intérieur, ils payent un droit de transit de 2 1/2 %.

Les droits d'exportation qui pèsent sur les principaux articles de commerce sont réglés ainsi qu'il suit :

Alun, 4 maces 5 condarins; badiane, 5 mac; cannelle, 6 mac.; camphre, 7 mac. 5 cond.; coton, 3 mac. 5 cond.; chiffons de coton, 4 cond. 5 cashes; cinabre, 7 mac. 5 cond.; cire, 1 taël 5 mac; curiosités, 5 °/0, ad valorem; encre de Chine, 4 taëls; galanga, 1 mac; ginseng, 5 % ad val.; graines oléagineuses, 6 cond.; indigo sec, 1 taël ; tabletterie de laque, 1 taël; lo-kao (vert de Chine) 8 maces; musc, 9 mac; tabletterie de nacre, 1 mac; orpiment, 3 mac; papier, 4 à 7 mac; porcelaine, 4 à 9 mac; rhubarbe, 1 taël 2 mac 5 cond.; soie, 1 à 10 taëls; thé, 2 taëls 5 maces (le tout par 70 kilogr.).

Japon. — Dans les ports ouverts au commerce français, le commerce est entièrement libre entre les Français et les indigènes. Les sujets français peuvent louer, acheter ou bâtir des maisons ou magasins dans les emplacements déterminés par le consul, d'accord avec les autorités japonaises.

Les droits de navigation sont fixés à 81 francs par bâtiment pour l'entrée ; à 37 fr. 80 pour l'expédition; les permis d'embarquement et de débarquement des marchandises sont gratuits.

Les droits d'importation n'existent pas pour les bagages des voyageurs, les ancres, chaînes, goudrons, houilles, céréales, farines, les livres imprimés, l'or et l'argent, le sel, le salpêtre, les nattes d'emballage, tourteaux, animaux vivants, viandes salées en barriques et objets nécessaires à l'emballage du thé.

Ils sont fixés à 5 % de la valeur pour les articles de Paris, armes et munitions, l'argenterie, les bois de construction, la chaussure, le corail, la coutellerie, les drogues et médicaments, les provisions de bouche, les galons en fil d'or et d'argent, les gommes et opiats, la joaillerie, l'horlogerie, les lampes, les meubles, la verrerie et les cristaux, les machines et ouvrages en fer et en acier, la poterie et la porcelaine, les tissus de soie, la parfumerie, les gravures, les peaux et fourrures, les teintures, les instruments de précision ; les vins, liqueurs et autres marchandises non dénommées dans le tarif suivant.

L'opium est prohibé.

Toutes les marchandises japonaises sont soumises à un droit d'exportation réglé par les tarifs. Il n'y a de prohibition à la sortie que pour les céréales et le salpêtre.