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RÉGIME DOUA MER

Brésil. — Droits de navigation. — Pour tout navire entrant dans un port du Brésil, chargé ou sur lest, le droit unique (droit de phare) est de 50 fr. par navire au-dessous de 200 tonneaux, de 75 fr. (200 à 400 tonneaux), de 100 fr. (400 à 700 tonneaux), et de 125 fr. au-dessus dé 700 tonneaux, plus les droits de santé, de pilotage, d'hôpital, qui sont réglés par des tarifs spéciaux. Le droit de nationalisation des navires est de 15 % de la valeur constatée : celui de vente de 5 °/0. Le cabotage est autorisé pour les navires étrangers.

Droit d'expédition. — Toutes les marchandises importées de l'étranger par mer payent pour droit d'expédition 1 1/2 % de la valeur; elles sont sujettes au même droit, si elles sont transportées d'un port â l'autre de l'empire.

Droit de magasinage. — 1 % du montant des droits d'entrée pour 6 mois, à dater du déchargement : 1 1/2 pour un an; 2 % pour 15 mois ; 2 1/2 pour 18 mois ; 3 % pour 21 mois; o 1/2 pour 2 ans.

On accorde de 30 à 60 jours de franchise.

Douanes. — Les marchandises en transit sont exemptes de droits; les marchandises étrangères admises à l'entrée et réexportées payent 1 °/0 de la valeur; les droits d'exportation sont de 5 % de la valeur sur les marchandises exportées par mer, sauf les diamants (1/2 °/o); l'or en barres (1 %); le bois du Brésil (2 <>/0).

'.Les droits à l'importation se payent au poids net. Outre le droit inscrit au tarif, toute marchandise taxée paye un droit additionnel de 50 c/0 de la valeur du droit principal.

Tarif douanier. — Abeilles, vers à soie, engrais, plantes et arbres vivants, sel commun, matériel d'imprimerie, charrues, herses, instruments pour l'agriculture, wagons, locomotives, machines à vapeur, chaudières, alambics, cylindres, or et argent monnayés ou en barres, houille, exempts.

Perles 2 %> pierres précieuses et corail 5 %, bétail, ânes, chevaux, mulets, cheveux, crins, poils, duyet, appareils de chimie et de physique, instruments de chirurgie, pommes de terre, légumes secs, céréales, farines, pâtes alimentaires, glace, morue, viande salée, icides, eaux minérales, gravures, livres imprimés, papier d'impression, meules, outils de jardinage et d'agriculture, taillanderie, huile de lin, fourrages, goudron, potasse, pierres de taille, bijouterie d'or et d'argent, montres, 10 %.

Cuivre, zinc, plomb et étain bruts, fer-blanc, peaux et cuirs, presses à copier, ornements d'église, 20 %,.

Tabletterie, quincaillerie, bimbeloterie, parfumerie, ganterie, cordonnerie, cheveux, :rins et plumes ouvrés, encres, sellerie, carrosserie, tapisserie, passementerie, porcelaines, verrerie ordinaire, produits chimiques et pharmaceutiques, couleurs préparées, iissus de coton, laine, soie, lin et tissus mélangés, vêtements et lingerie, papiers de toute sorte, marbre, pierres lithographiques, bois, liège, instruments de musique, instruments d'optique, coutellerie, grosse horlogerie, armes, cuivre, plomb, zinc, étain, fers ouvrés, tuyaux de plomb, cire, beurre, fromage, charcuterie, conserves, sucres, fruits, huiles, vinaigres, plantes ou parties de plantes médicinales et tinctoriales, épiceries, bougies, drogueries, articles en jonc, bambous, vannerie, sparterie, coffreterie, dentelles 3t guipures (sauf de soie), 30 °/0.

Meubles, brocards, dentelles de soie, cristaux, vins, liqueurs et boissons fermentées de toute sorte, 40 %.

La Plata. — Sont exempts de droits l'or et l'argent monnayés ou en lingots, les animaux reproducteurs, fruits frais, plantes de toute sorte, les machines pour sucreries et navires à vapeur, le matériel des chemins de fer, les semences pour l'agriculture, meubles, outils et effets d'immigrants, objets exclusivement destinés au culte.

Payent 5 % de la valeur les douves, les livres brochés, le matériel d'imprimerie, papier d'impression, les ustensiles pour les mines, le mercure; 10 °/0 les instruments et ustensiles avec manches ou ornements d'or et d'argent augmentant leur valeur de 1/3 , l'or et l'argent ouvrés, les bijoux, la soie à broder ou à coudre et la houille;

15 % 'G bois de construction, le sel brut, les moteurs à vapeur au-dessous de 10 chevaux, la toile d'emballage. Payent 35 °/o lc beurre, le fromage, les conserves au vinaigre, les fécules, les graisses et saindoux, les bougies de cire, les armes blanches, les objets d'art, la chapellerie, les imprimes. Payent 40 ° 0 la bière, le café, les eaux-de-vie et liqueurs, le sucre, le tabac, le thé, le vinaigre, les vins, la parfumerie, les chaussures, les cartes à jouer, les confections, la sellerie et les voitures. Payent 50 % la poudre et les armes à feu. Payent 25 % tous les autres articles d'importation. Les vins, spiritueux et liquides obtiennent 5 % de réfaction pour casse, et 6 à 10 % pour coulage.

Tous les produits du sol ou de l'industrie nationale sont exportés librement, sauf les cornes, les cuirs, le crin, les huiles animales, les salaisons, les os, les peaux, les suifs, les plumes d'autruche et la laine, qui payent 0 °/0 de la valeur. Tous les droits ci-dessus sont soumis à une surtaxe de 1 %•

Uruguay. — Sont exempts de droits les animaux vivants, les fruits secs, la glace, le houblon, les instruments de chirurgie, de mathématiques, de physique, les livres, les machines et appareils servant à l'industrie, à l'agriculture et aux sciences, les matières premières de toutes sortes, le mercure, l'or et l'argent monnayés et en lingots, le papier d'impression, les pierres précieuses, les plantes et leurs graines ou grains, les poils de lapin, la potasse, le sel gemme ou marin, la soude, la houille.

Payent 5 °/0 de la valeur le bois d'œuvre et de chauffage, lc fer, le cuivre en lingots et en feuilles, le bronze et l'acier bruts, le zinc laminé, le plomb, le fer-blanc, le fil de fer.

Payent 10 °/0 la batiste de fil, les bois préparés pour charpente et constructions navales, le goudron, les câbles et cordages, les dentelles de fil, le feutre, les fils à coudre, les galons fins, les gants et bas de soie, les instruments à manche ou ornements d'or et d'argent, les montres, la bijouterie et l'orfèvrerie, les outils, le plâtre, les tissus de soie, le talc, les produits chimiques, les allumettes, les briques et carreaux, eau de rose, fusées, résine, salpêtre.

Payent 20 °/0 le cacao, la cannelle, les comestibles, les épices, l'huile d'olive, le sel de table, le sucre, le tabac.

Payent 22 % l'amidon, les cartes à jouer, les chandelles de suif, drogueries, lait en tablettes, meubles, savons, tabacs en poudre ou cigares, vermicelle, verrerie et cristaux, * viande de bœuf séché ou salé en saumures, voitures avec leurs ressorts.

Payent 15 °/0 les produits non dénommés.

La farine est soumise à une taxe proportionnelle au prix du froment, et variant de 15 à Go % de ce prix.

Les marchandises soumises aux droits payent 4 % de droits additionnels.

Le transit est libre; les droits d'exportation ont été supprimés par décret du 28 septembre 1877; les droits de magasinage varient de 15 à 46 centimes par 100 kilogr. droits de navigation et usages commerciaux.

Rio-Janeiro. — Les droits spéciaux de navigation sont : au bénéfice des hospices 15 fr. 90 pour les trois-mâts, 10 fr. 00 pour les petits bâtiments sortant du port. " pilotage est réglé par un tarif particulier dans chaque port. 11 est perçu, en outre, 5 °/ de dîme au profit de la ville sur le sucre, 4 °/0 sur le café, 5 % sur le riz, millet^ hr ricots et légumes secs expédiés de Rio pour un autre port, et 4 fr. 77 par 4 hectol. 79 vins ou spiritueux, venant des ports étrangers et destinés à la consommation de Rio.

La commission ordinaire de vente et d'achat est de 5 %, ducroire compris : le coi tage d'achat de 1/2 %; le courtage de négociation pour traites de 1/8 % à 1/4 %>•

Les usages de change sont les mêmes qu'au Portugal. Rio-Janeiro est le siège de Ranque générale du Brésil.

Bahia. — Les frais généraux et commerciaux sont les mêmes qu'à Rio.

L'achat des produits du pays a lieu comptant sans escompte ; les traites en remboursement d'achat et débours sont ordinairement à €0 jours de vue sur Londres ou Paris.

Fernambouc. — Les commissions sont les rnnnes qu'à Rio-Janeiro.

L'achat des denrées a lieu au comptant, sans escompte ; les sucres se vendent encore à