et 12 ou exempts
Id.
24,42 et;40,29
1,50 et 4
Exempts.
scto'iït.).
7 et 84
Exempts,
0,30 et 4
Exempts.
Expt et 12,72
Id.
Id.
Id.
Id.
31,20 (hect.)
1 et 16
xempts.
xempts.
) Exempts.
Exempts.
Exempts.
Exempts.
40 (poids
brut).
5 et 6
Exempt.
5,30 5 o/o Exempt.
Exempt.
Exempt.
20 (sardines.)
12,21 16,12 61,05 Exempt.
24,42 36,63 Id.
26,86 (harengs, 2,44 a 4,88).
3fr. pr collier
0,60prcolliei
1 et 4
48,75 Exempt.
Exempt.
48,75 Id.
îxempt.
Ex. et 53
Exemptes.
Exempt.
Exemptes.
Exempt.
Exemptes.
0,30 Id.
Id.
Exemptes.
50 l'hect i 4,60
j Prohibés.
Exempt.
Exempt.
9,40 Id.
Id.
TARIFS D'ENTRÉE APPLICABLES AUX PRODUITS FRj|
à moins d'autre désignation
Sucres bruts.
Sucre candi.
FRANCE
Tarifs conven tionnelset généraux. Dec"
mes et 47.
compris.
(Tarifs de IH7K)
Sucre en pains.
Thé
Vanille
Viandes fraîches.
— salées . .
Extrait de viande
Eaux-de-vie en cercles
Des colonies
françaises,
'autres, 85,80.
1,50 et 15
15 fr. l'hect., 20 fr. d'après.
Eaux-de-vie en bou-ile tarif .^"«K
teilles 1 ral-
Rhums et tafias /
!40 (tarif général); 15 (tarif conven- \ tionnel). »
vins en cercles / 4,50 l'hect \
\ (t- g.) / 3,50 l'hec.au
31,50 et 47,25
Id.
7,50 Id.
BELGIQUE
en bouteilles..
dessous d 5 degrés (t.c.)
I l'hec-
ire ] 1
25, cruchons.
Exempts, au-dessous du n° 18.
Exemptes Exemptes Exempt.
72,50 l'hect au-dessous de 50 degr.
145 (hect.)
145 (hect.)
0,50 (hect.) plusl'accise.
1,50 (hect.) plusl'accise.
Id.
Id.
ETAT -U N1S
ÉTAT
SCANDINAVE»
DANEMARK
l'hectol.
43,75 l'hectol.
Ordin™, 6 fr. (h.).
Mouss*, 20 f. (h.).
6 fr. (h.).
273,71 (hect )
273,71 (hect.) 273,71 (hect.)
S % et 16
centimes
par bouteille
14,20 (hect.).' 15 (hect.).
Id.
Exemptes.
Id.
Ex. ou 41 M
Exi
48,40 (h.) Id.
13,63 (id)^49,70 (hect.). Id.
(en bouteilles, 13,63 (id)>28,40 en fûts. Voir vin.
Matières premières.
Alcalis. Potasses . . .
— Soude
— Cendres
Baumes. Benjoin. . .
— Autres
Bitumes solides
fluides
ou
Exempts.
0,15-1,90 et 5,85 (brute).
Par ] d'ah
Voir v
^Exempts.
Bois à brûler...
— à construire brut.
Chêne et noyer...
Bois d'ébénisterie non
sciés
Bois sciés '."..*. I Exempts et 1
Bois de teinture non, moulus I
Exempts.
Cachou brut
Camphre brut. . . .
Id. raffiné.
Caoutchouc brut..
Chanvre non filé.
Exempts.
Exempts.
Exempts.J
1 par m. c.
3 par met.
cube.
6à9pm.c.
Exempts.
Exempt.
Exempts.
Exemptes.
Exempts.
20 % Exempt.
Id.
Exempt.
Exempts.
