et 16 0,60 à

13,125 et 30

ld.

Exempt.

Commun ex..

Ex. ou 5 °/

fin, 30.

mpt.l îpte.

Exempte.

Exempte.

Exempte.

Comm. ex.;

4 et 5

Ex. ou 5 ° o

12*21 à Qlflï.

fine, 30

Exempts.

4 et 7

15, 30 et 45

TARIFS D'ENTRÉE APPLICABLES AUX PRODUITS FRA

MARCHANDISES

à moins d'autre désignation.

«'ils de coton teints et retors

Fils de laine simples..

— simples, teints...

Fils de laine retors..

^— retors, teints.

Fils de lin de toute espèce

Fleurs artificielles.

Modes.

Ganterie de peau.. . .

Habillements, vêtemeutsconfectionnés.

Horlogerie

] nstruments de musique

Instruments dechirur

gie et de précision.

ï.iége ouvré

I ivres, gravures, etc

Machines et mécaniques en fonte. ...

machines en fer ou acier .

Machines en bois

Machines en autres matières

Mercerie (boutons, etc

Papiers de tenture...

Papier doré, argenté, etc

A utres.

Peaux tannées

Peaux tannées et corroyées

Peaux autrement apprêtées

Peaux ouvrées (cordonnerie, etc)

Poterie commune. . . .

Porcelaine et faïences fines.

Produits chimiques.. .

Id. à base d'alcool...

Acides

FRANCE

Tarifs conventionnels et généraux. Décimes et 4 7.

compris.

(Tarifs del878J

Teints, 25 c.

en plus par

kil. ; retors,

30 »/o en plus

du fil simple,

etc.

Exempts.

Ià2,20 1ad»e

Droit du tissu

augmenté

de 10 %

Montres 0,50 à 7 pièc. Horloges et mouv.

I5à;50 les 100k.

Or. à lapièce calcul. à 10 --/o de la valeur

Exempts.