DES TONTINES, CAISSES D'ÉPARGNE, RENTES VIAGÈRES, ETC

387. Il n'est pas possible de traiter complètement, dans un court espace, ces divers sujets, dont chacun exigerait des développements spéciaux qui nous entraîneraient trop loin et nous feraient sortir de notre sujet; ce ne sont d'ailleurs que des applications des principes établis dans ce traité. Voici cependant quelques indications sommaires :

Une rente est dite perpétuelle ou foncière quand elle ne s'éteint que par le remboursement du capital qui la constitue. D'après nos lois, il n'y a aucune rente qui puisse être dite perpétuelle, puisque le débiteur est en droit d'en rembourser le capital quand il le veut, à moins que l'une des clauses du contrat n'indique la condition de ne rembourser qu'à une époque fixe qui ne peut excéder dix ans. Les arrérages de toute espèce de rente se prescrivent par cinq ans, c'est-à-dire qu'on ne doit réclamer que cinq années d'arrérages, lorsqu'une rente n'a pas été payée depuis longtemps, à moins de faits qui interrompent la prescription.

Quand une rente doit s'éteindre à la mort, soit, du prêteur, soit de toute autre personne désignée, elle est dite viagère.

La théorie des annuités s'applique aux rentes viagères : on calcule quelle doit être la rente à payer pour un capital prêté, quand la rente doit cesser après un certain nombre d'années qui est ordinairement la la durée probable de la vie du rentier. Celte vie probable future, qui doit régler la durée de l'annuité, est fournie par les Tables de mortalité.

Les Tontines sont des associations d'individus de même âge qui placent chacun une égale somme en viager sur leur tête, avec la condition

d'hériter les uns des autres au fur et à mesure des décès. La rente de chaque mort se partage entre tous les survivants, jusqu'au décès du dernier, qui se trouve posséder toutes les rentes de sa classe, et jouir de cet héritage jusqu'à sa mort, qui éteint toutes les rentes. Une classe de la tontine de 1696 s'éteignit en 1726, par la mort de la femme d'unbarbier, âgée de quatre-vingt-seize ans, laquelle, moyennant un placement de 300 livres, jouissait d'une rente de 73500 livres. Les tontines ont été introduites pour la première fois en France par le Napolitain Tonti en 1653.

Les Caisses d'épargne servent à recueillir et à faire fructifier les petites économies. Les versements sont de 1 franc à 300 francs sans fraction. Nul ne peut faire plus d'un versement par semaine. Chaque année, le Conseil des directeurs fixe le taux de l'intérêt qui sera alloué aux déposants pour l'année suivante. Les intérêts sont réglés à la fin de décembre sur tous les comptes courants des déposants ; on les ajoute au capital pour produire de nouveaux intérêts. La Caisse retient pour frais d'administration de 1/4 % au minimum à 1 % au maximum. Pour le calcul des intérêts, qui courent du dimanche qui suit chaque versement jusqu'au dimanche qui précède le jour du remboursement, on suppose l'année de cinquante-deux semaines exactement.