CHAPITRE VI

INSTITUTIONS COMMERCIALES, ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, PERSONNEL CONSULAIRE, DOUANES, TARIFS DOUANIERS.

Nous n'avons pas ici à nous occuper des institutions commerciales au point de vue légal et économique. On trouvera, soit dans la législation soit dans la partie économique, tous les détails nécessaires sur l'organisation, les attributions, le siège, la manière de procéder des chambres et tribunaux de commerce, des grands établissements de crédit, des sociétés de toute espèce, qui, par leur multiplicité et leurs perpétuelles variations, échappent même aune simple tentative d'énumération.

Nous nous contenterons d'indiquer les grandes administrations et services

publics que le commerçant peut avoir intérêt à connaître, et avec lesquels il peut se trouver en relations, en renvoyant, pour les détails, aux différents chapitres, où il sera traité plus longuement des institutions importantes au point de vue du commerce.

Ministère de l'agriculture et du commerce. — 1° Division de la statistique générale de la France. — 2° Administration des forêts.

3° Direction de l'agriculture. — Premier bureau : enseignement agricole et vétérinaire; Deuxième bureau : encouragements et secours à l'agriculture, chambres consultatives, associations agricoles, concours régionaux, drainage, irrigation, reboisement, défrichements, industrie séricicole, secours; Troisième bureau : subsistances, mercuriales, foires et marchés aux bestiaux, boulangerie, boucherie.

4° Direction du commerce intérieur. — Premier bureau : commerce (courtiers, agents de change, bourses, assurances, sociétés anonymes, etc.); Deuxième bureau : industrie ; Troisième bureau : police sanitaire et industrielle.

5° Direction du commerce extérieur. — Premier bureau : législation et tarifs de douanes; Deuxième bureau : législation et tarifs des douanes étrangères; Troisième bureau : mouvement général du commerce et de la navigation.

Commissions et conseils. — Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.

Conseil supérieur des haras. — Comité consultatif d'hygiène. — Comité consultatif des arts et manufactures. — Commission pour la fixation annuelle des valeurs en douanes. — Commission supérieure des expositions internationales.

Services extérieurs. — Inspection générale de l'agriculture. — Enseignement professionnel de l'agriculture.— Écoles nationales d'agriculture de Grignon (Seine-et-Oisc), Grandjouan (Loire-Inférieure), Montpellier, et Lezardeau (Finistère). École forestière.

Bergeries et vacheries nationales du Haut-Tingry (Pas-de-Calais), de Rambouillet (Seine-et-Oise), de Corbon (Calvados).

Écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon et de Toulouse.

Conservatoire des arts et métiers. École centrale des arts et manufactures. Écoles d'arts et métiers de Chàlons, d'Angers et d'Aix. Surveillance des sociétés anonymes industrielles. — Inspection des haras.

Ministère des travaux publics. — 1° Ponts et chaussées et chemins de fer. Ponts et chaussées. Division des routes et ponts. — Premier bureau : routes nationales; Deuxième bureau : routes départementales, police du rou1age.

Division de la navigation. — Premier bureau : ports maritimes, canaux de navigation; Deuxième bureau : rivières navigables et flottables; Troisième bureau : usines et services divers; dessèchements et services divers; canaux d'irrigation, barrages.

Chemins de fer. Division des études et travaux. — Premier bureau : études et concessions; Deuxième bureau : travaux.

Division de l'exploitation. — Premier bureau : exploitation commerciale; Deuxième bureau : exploitation technique, statistique centrale des chemins de fer.

2° Mines. Division des mines et usines. — Premier bureau : mines et carrières, appareils à vapeurs; Deuxième bureau : usines minéralurgiques, cartes géologiques et agronomiques, statistique de l'industrie minérale; eaux minérales.

Conseils et commissions. — Conseil général des ponts et chaussées, conseil général des mines, commission centrale des chemins de fer, commissions techniques des canaux et chemins de fer, commission des phares, commission centrale des machines à vapeur.

Services extérieurs. — Inspections générales des ponts et chaussées et des mines. École nationale des ponts et chaussées. École nationale des mines. École des mineurs de Saint-Etienne. École des maîtres-ouvriers d'Alais.

Ministère des affaires étrangères. Direction politique. — Conventions de poste, questions d'extradition, renseignements, passe-ports, réclamations d'intérêt privé.