Lettre de change pour compte

Paris, 7 août 18.. B. P. F. 7670

A vingt jours de vue, payez par la présente de change, à Vordre de Monsieur Gaillard, la somme de sept mille six cent soixante -dix francs, valeur reçue comptant, que passerez au compte de J. P., suivant son avis et le mien.

Ganot.

A Monsieur Marcou, négociant, à Nantes.

Les mots au compte, qui sont écrits sur la traite, indiquent que Ganot, le tireur, n'est que le mandataire de J. P.

Voici les circonstances qui peuvent donner lieu à ces sortes de lettres : 4° J. Picard, de Bordeaux, a pu acheter des marchandises à Ganot pour une valeur de 7670 francs, payables à vingt jours de vue, en papier sur Nantes. Picard, n'ayant pas en portefeuille les valeurs nécessaires, autorise Ganot à tirer pour son compte sur Marcou, négociant à Nantes, avec lequel la maison Picard est en compte courant. Ganot, ayant fait traite, la négocie à Gaillard qui lui en donne la valeur en espèces. Le tireur a exprimé dans le corps de la lettre, par les initiales J. P., qu'elle est fournie pour le compte de J. Picard; mais il a prévenu Marcou, de Nantes, et reçu, selon l'usage, la réponse que tout honneur est réservé à ses traites, par le débit et pour le compte de J. Picard, de Bordeaux. De cette manière, si Picard, de Bordeaux, venait à faire faillite, Marcou, d'après sa lettre, ne pourrait avoir aucun' recours contre Ganot, mandataire reconnu de Picard. — Cependant Ganot est personnellement responsable de ses traites envers les endos-

seurs et le porteur seulement, d'après l'article 145 du code de commerce, dans le cas de la faillite de Marcou.

Les banquiers peuvent se servir de ce mode de tirage indirect dans leurs opérations de banque, lorsqu'ils ne veulent pas augmenter le nombre de leurs traites en circulation.

2° Picard peut désirer avoir, à Paris, à sa disposition une somme de 7670 francs que lui doit son correspondant Marcou, à Nantes; il prie, en conséquence, Ganot de tirer sur son correspondant par son ordre et pour son compte.

3° Enfin Picard peut avoir acheté en commission et expédié des marchanchandises à son commettant Marcou, et ne pouvant pas, sur la place qu'il habite, négocier facilement ses propres traites, il a recours à l'entremise de Ganot qui exécute ses ordres.