OU

300 ou

1500 ou

1500 ou

42. — Assurances de voyage en chemin de fer, — Par 1000 francs de valeur assurée en cas de décès, avec compensation correspondante, en cas de blessures.

Employés des

Voyageurs.

postes, gardiens de bestiaux.

1 mois

\ an

5 ans

payement unique

ou 0,80 annuellement.

On peut encore s'assurer pendant la vie entière un maximum de 25000 fr. en payant par 1000 francs de valeur assurée : à 20 ans, 10 francs; à 25 ans, 9 fr. 50; à 30 ans, 9 francs; à 35 ans, 8 fr. 50; ou bien à n'importe quel âge en payant par périodes de 4 ans, pour la 1 e période 25, pour la 2e 20, pour la 3e 40 francs, pendant le reste de la vie 5 francs tous les 4 ans.

Assurances mutuelles.

43. Les compagnies d'assurances à pri?ne ont un fonds social, quelquefois divisé en actions, comme dans les sociétés anonymes. Les compagnies d'assurances mutuelles n'ont point de fonds social : elles se forment par la réunion d'un certain nombre de personnes qui s'engagent à se garantir mutuellement contre les risques de l'incendie, suivant des conditions déterminées.

Chaque sociétaire paye annuellement une rétribution fixée à tant par 1000 sur l'estimation de sa propriété, pour couvrir les frais d'administration et pour former une caisse de réserve. En cas de sinistres, on fait, s'il y a lieu, un appel de fonds aux sociétaires. Il peut arriver que, d'après ce mode d'assurances, on soit parfaitement garanti durant plusieurs années sans être soumis à aucun appel de fonds, et que tout à coup cette contribution s'élève à une forte somme, ce qui dépend absolument du nombre des cas d'incendies et de celui des membres de l'association. L'assurance à prime fixe est donc moins aléatoire.

Les compagnies d'assurances mutuelles ont adopté un tarif au moyen duquel elles classent les propriétés en différentes catégories. Elles rangent dans la classe ordinaire les constructions les plus solides et présentant le moins de cas d'incendies; ensuite elles font cinq classes des autres constructions dont elles donnent la description dans leurs tarifs. La cotisation annuelle étant fixée pour un bâtiment rangé dans la classe ordinaire, on ramène l'estimation des bâtiments des

autres classes à la classe ordinaire, en augmentant cette estimation de 1/4, de 2/4, de 3/4, de 4/4, de 5/4, selon la classe à laquelle ce bâtiment appartient, et l'on règle alors la cotisation annuelle sur le pied de la cotisation arrêtée pour les bâtiments de la classe ordinaire.

Compte de la cotisation annuelle et des premiers frais à payer par M. X..., pour sa propriété sise rue des Tanneurs, n° .

95. 4° Une maison rangée dans la classe ordinaire dont la valeur estimative est de fr. 6000

2° Un bâtiment qui par sa nature appartient à la seconde classe, estimé 2000 fr. et dont la valeur doit être augmentée de 2/4, soit. . 3000

3° Une brasserie, appartenant à la cinquième classe et dont l'estimation de 3500 fr. doit être portée à 5/4, soit 7875

Valeur vénale '11500 fr. ; valeur augmentée fr. 16875

A raison de 40 cent, par 1000, pris sur un nombre rond de

17000, au lieu de 16875, soit fr. 6.80

Frais de l'acte de participation fixés à fr. 2.50 par 5000 fr., sans fraction, produisent sur 20000 10.»

Plaque 1 . »

Total fr. 17.80

Ainsi la cotisation annuelle sera de fr. 6.80 et pour la première année elle s'élèvera, avec les frais, à fr. 17.80

Il est à remarquer que le taux de la cotisation se prend toujours sur un nombre exactement divisible par 1000, le plus proche du montant de la valeur à assurer, et que les frais se prennent sur le nombre le plus voisin de ce même montant, divisible exactement par 5000.

Grosse aventure.

44. On nomme contrat à la grosse aventure, ou prêt à la grosse, celui par lequel une personne prête à une autre une certaine somme sur des objets exposés à des risques maritimes, en convenant que la somme prêtée sera perdue pour elle, si ces objets périssent, et que cette somme lui sera rendue avec un profit convenu, si ces objets arrivent à bon port.

On nomme emprunteur ou preneur celui qui emprunte; prêteur ou donneur, celui qui prête; profit maritime, le gain stipulé par le prêteur, en cas d'heureuse arrivée. (Art. 311, Code de commerce.)

Le profit maritime s'établissant à un taux % déterminé dans le contrat, les calculs relatifs à ces sortes de prêts n'offrent point de difficulté.

96. Quel est le profit maritime d'une somme de 80000 fr. donnée à la grosse de 45 %?