MOT

de leur détention et jusqu'au jugement définitif, le tiers de leur solde sans accessoires. (Ord. du 19 m/irs 1820, art. 9b. ! 2571 S'ils sont acquittés, ils sont rappelés, à leur retour à leur corps, du* surplus de leur solde pendant tout le temps <le leur détention. (Idem.)

2$j2 Les sous-ofliciers et soldats ne reçoivent aucune sokle pendant le Temps de leur détention; mais, s'ils sont acquittés, ils sont rappelés, à leur retour au corps, de la solde de semestre pour tout le temps de leur absence. (Idem, art. 98.)