NAI

Formule de Tacte de naissance.

iOn Aujourd'hui (<&z/f J« moi> et de Fan, indication du jour, de r heure et du lieu), devant nous ( prénoms , nom et gradé de F officier remplissant les fonctions d'officier de F état civil, avec la désignation du corps auquel il appartient), s'est présenté (prénoms , nom, âge du requérant , désignation de son. * grade, ainsi que de la compagnie et du bataillon auxquels il appartient , et du numéro sous lequel il est signalé au registfé matricule , s'il est sous-officier ou soldat) , lequel nous a requis de dresser l'acte de naissance de (nom et prénoms que Von donne à f enfant ) , son fils ou sa fille , auquel a donné le jour (prénoms, âge et nom de famille de r épouse), son épouse (indiquer le jour et t heure de T accouchement) \ il nous a, en conséquence, représenté cet enfant, en nous déclarant qu'il produit pour témoins de cet acte (noms , prénoms et âges des deux témoins , lesquels* doivent toujours être majeuts et du sexe masculin, avec T indication des compagnies et bataillons auxquels ils appartiennent) : sur quoi nous, remplissant les fonctions d'officier de l'état civil , et ci-dessus dénommé , après avoir, en présence desdits témoins, examiné cet entant, avons reconnu qu'il est du sexe (désigner le sexe de f enfant).

De tout ce que dessus nous ayons dressé le présent acte, qui a été signé sur le registre par le requérant, les témoins , et nous, après qu'il en a été donné lecture, lesdits jour et an. (Si quelque témoin ne sait signer, en faire mention.) (lnstr. du S mars i8a3, tit. 1.*) *1 N

Formule de Textrait d'acte de naissance.

261 3 (Mettre en titre le numéro et la désignation du corps») Nou9 soussigné (prénoms, nom et grade de l'officier), remplissant les fonctions d'officier de l'état civil, certifions qu'il résulte du registre destiné à l'inscription des actes de l'état civil faits hors du territoire, pour le (désignation du corps), que le (date de la déclaration) , le nomme (prénoms et nom du père , ou de la personne qui a présenté t enfant , désignation de sa profession, ou du corps, du bataillon et de la compagnie auxquels il appartient), signalé sous le numéro .... nous a déclaré, en piésence de deux témoins mâles et majeurs voulus par la loi, que le (date de la naissance de t 'enfant) , son épouse ou épouse de (nom et état du pire; prénoms et nom de la mère), est accouchée à (indiquer le lieu et l'heure), de (indiquer le sexe de r enfant), à qui ils ont donné les prénoms de (prénoms de T enfant), et ont, le père (ou celui qui a présenté t enfant) et les témoins, sijmé avec nous au registre. À (désigner le lieu) le (la date du mois et de Fan). Pour extrait conforme, etc*. (Idem.) s