PER

2960 Les commandans des patrouilles qui se seront écartés de leur poste ou du chemin qu'ils devaient tenir, seront sévèrement punis. (Imfr. du 5 février 1823, /*'/. i5, art. 2^.)

2961 Pavillons des officiers. Voyez 2^1 6.

2962 Pf!che. Voyez 3o88.

2963 Peine de mort (Exécution de la). Voyez 1690.

2964 Peine des fers. Voyez 1697.

3965 Peine du boulet (Condamné à la). Voyez 1699.

296G Peine des travaux publics (Condamné à la). Voyez 1700.

29G7 Pensions des officiers. Voyez 4206.

2968 Pensions des sous-officiers. Voyez 4211.

2969 Permissions. Le colonel détermine , selon les circonstances, les

besoins du service et de l'instruction , le nombre de permissions qui peuvent être accordées, soit pour la totalité du corps, soit pour chaque compagnie. (Ord. du i3 mai 1818, art. 345.) »

2970 Permissions pour les officiers. La dispense des devoirs pour

toute la journée, ou partie de la journée, excepte ce qui est prévu par le n.° 1701 , est accordée:

2971 Aux officiers des compagnies , par les capitaines , qui en rendent compte aux chefs èc bataillon. (Idem, art. J46. )

2972 Aux capitaines et aux adjudans-majors , par le chef de leur bataillon, qui en informe le lieutenant-colonel. (-Idem.)

2973 Aux aides-majors du corps royal d'état-major, par le lieutenant-colonel, ou, quand ils sont attachés à un bataillon, par le chef de ce bataillon. ( Idem. )

2974 Aux trésoriers et aux officiers chargés de détails, par le major, qfti en prévient le lieutenant-colonel. (Idem.)

2975 Aux officiers supérieurs, par le colonel : les chefs de bataillon et le major sont tenus d'en prévenir le lieutenantcolonel. (Idem.)

297G Au capitaine et à l'adjudant-major de semaine, par le chef de bataillon de semaine; aux autres officiers de semaine, par cet officier supérieur, sur la proposition de l'adjudantmajor. L'exemption du service pendant la journée entière oblige les officiers de semaine à se faire remplacer; ceux des compagnies doivent en prévenir leur capitaine. Les officiers de semaine ne peuvent obtenir l'exemption de quelques devoirs que pour des motifs urgens et légitimes. ( Idem.)

2977 Les permissions de s'absenter de la garnison, qui ne doivent pas excéder deux jours , sont accordées par le commandant du corps aux officiers , jusqu'au grade de lieutenant-colonel