ARM

104 Appels. [Recruietnent.'] Chacfue «innée, dans les limites fixées

par le n.° 547^, le nombre d'hommes appelés sera réparti entre les dëpartrmcns, arrondisscmens et cantons, proportionnellement à leur population , d'après les derniers dénombremens officiels. {Loi du 10 mars 1818, tit. 2, ari. 6.) •

105 Le tableau de cette répartition sera communiqué aux chambres, publié et affiché, ainsi que l'état sommaire dés engagemens volontaires de l'année précédente. [Idem.)

106 Le contingent assigné à chaque eanton sera fourni par un tirage au sort entre les jeunes Français qui auront leur domicile légal dAis le canton, et qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. ( idem , art. 7 . )

107 La durée du service des soldats appelés sera de huit ans, à compter du 1." janvier de l'année où ils auront été inscrits sur les registres matricules des corps. ( Loi du 9 juin 1824.)

ïo8 Au 5i décembre de chaque année, en temps de paix, les soldats qui auront achevé leur temps, seront renvoyés dans leurs fojers. Ils le seront, en temps de guerre,' immédiatement après l'arrivée au corps du contingent destiné à les remplacer. {Loi du 10 mars 1818, fit, 2, ari. 20.)

J09 Argent des hommes morts. Voyez s346. no Armement. Ce titre comprend :

i.° Les fonctions et attributions des officiers d'armement,

2.0 Les connaissances et devoirs du maître armurier, 12G; ainsi que les oulils'donl il doit être pourvu , 2848 ; 5." L'abonnement pour les réparations d'armes , 3Go5 ;