PER

d'après la conduite de celui qui la sollicite, juge s'il doit l'accorder ou la refuser. Ces permissions sonl toutes mentionnées au rapport. (Ord. du i5 mai 1818, art. 555.)

2988 Ces permissions doivent être signées du capitaine, et contresignées par l'adjudant de semaine. Ceux, qui les ont obtenues sont obligés de les rendre eux-mêmes, en rentrant au quartier, au commandant de la garde de police, lequel y inscrit l'heure de leur rentrée. ( Idem. )

2989 Si, dans le courant de la journée, un caporal ou un soldat a besoin d'une permission d'appel du soir, qu'il n'ait pu faire demander suivant la règle ordinaire, il s'adresse à son sergent-major, qui en fait la demande à l'officier de semaine; celui-ci est autorisé à( l'accorder et à la signer, après s'être assuré qu'elle n'a pu être demandée le matin et qu'elle a un motif pressant et légitime: il en informe l'adjudant- major de semaine, et le lendemain, au rapport du malin, le sergent-major en rend compte au capitaine. (Idem.)

20,90 Les sous-ofïiciers peuvent sortir pendant une heure après l'appel du soir; mais, à leur rentrée au quartier, ils sont tenus de se présenter au commandant de la garde de police. (Idem , art. 554-)

2991 Les }>ermissions pour découcher, sans quitter la garnison, sont deniaudees comme celles de rappel du soir, accordées par le capitaine, et apptfmvées par le lieutenant-colonel , d'après l'autorisation du colonel. (Idem, art. 555.)

2992 Les permissions de s'absenter de la garnison sont demandées et accordées comme il est prescrit aux numéros 2977 et suivans. (Idem, art. 55G.)

2995 Les caporaux et soldats qui en obtiennent de plus de deux jours, versent dix centimes par jour à l'ordinaire pendant toute la durée desdites permissions; le surplus de leur solde est verse à leur masse de linge et chaussure. (Idem.)

2994 Tout sous-officier , caporal ou soldat, qui a été pnni de la salle de police ou de la prison , est privé de toute permission pendant le reste île la semaine et le dimanche qui la suit. ( Idem, art. 35j. )

2995 Permissions d'appel du soir. L'adjudant de semaine contresigne

les permissions d'appel du soir, et en tient note, à. l'effet de vérifier le rapport que le sergent de garde fait des hommes rentrés. Voyez de plus le n." 2987. (Idem, art. 157.)

:»99G Permissions pour contrat. h a mariage. Les officiers de tout grade, et officiers de santé des corps ? en activité de service, ne pourront se marier qu'après en avoir obtenu la permission par écrit du ministre de la guerre. (Décr. du 1G juin 1808.)

2997 On devra joindre à la demande un certificat du modèle; ci-

«près, dAment légalisé, délivré par les autorités du lieu du domicile de la future, constatant, «l'une manière bien pré- ' ■ cisc, l'état de ses parens, le sien, la réputation dont elle jouit, le montant et la nature de la dot qu'elle reçoit, et la fortune à laquelle elle peut prétendre. (Décr. duify juin 1808.) • ... •

Modèle de certificat*

2998 Nous maire de la commune de

arrondissement de département de

certifions qu'il résulte des renseignemens exacts que nous nous sommes procurés, que mademoiselle ( nom, prénoms et profession) , âgée de fille de {prénoms, qualité ou

profession), et de jouit d'une bonne réputation j

qu'elle appartient à une famille honnête; qu'elle aura en mariage [indiquer le montant de la dot, et si elle est constituée en argent , en immeubles, en une renie ou pension annuelle garantie), et que ses espérances de fortune (en désigner la nature), peuvent être évaluées à environ (mettre la somme)» En foi de quoi, etc.

(Idem.)

agQf) Les officiers qui contracteront mariage sans la permission du ministre, encourront la destitution et la perle de tous droits, tant pour eux que ^our leurs veuves et leurs enfans, à toute pension 'et récompense militaire. (Idem.)

3000 Les sous-officiers et soldats en activité de service, ne pourront de même se marier qu'après en avoir obtenu la .permis-

, . sion du conseil d'administration de leur corps. (Idem.)

3001 Tout officier de l'état civil qui, sciemment, aura célébré le mariage d'un officier, sous - officier ou soldat en -activité de service, sans s'être fait représenter ïesdi tes permissions, ou qui aura négligé de Jes joindre à l'acte de célébration de mariage, sera destitué de ses fonctions. (Idem.)

3002 Perpendiculaire. Voyez 2663.

3oo5 Perruquier. Le capitaine peut exempter de service celui qui est chargé de la coupe des cheveux des sous-officiers, caporaux et soldats. Celui-ci reçoit tous les mois, pour chaque • homme qu'il rase, quinze Centimes , que le capitaine lui fait paver par le sergent-major sur les fonds de l'ordinaire. (Ord. du i5 mai 1818, art. io3.)

5oo4 Pertes d'effets ou de chevaux. Voyez 2220.

3005 Pertes et dégradations de fournitures de caserne. Toutes celles

provenant du fait de la troupe seront pavées par les corps , d'après le tarif porté aux numéros 4226 et suivans. (Marché du 5 mars 1822.)

3006 Petit équipement des officjehs (Composition du). Cravate blan~