PRE
les accoutumer à supporter la chaleur. {Instruci. du 5 février 182J, tit. i.rr, art. 6.)
3185 Les officier» supérieurs et particuliers auront attention de ne porter avec eux en campagne que ce qui leur sera exactement nécessaire, et ils se pourvoiront des équipages ci-après. [Idem, art. 8.)
3 186 Colonels et lieutenans-coîonels , trois chevaux de selle et quatre de bât; chefs de bataillon et majors, deux chevaux de selle et un de bàt; chirurgiens - majors , uu cheval de selle et deux de bàt; chirurgiens aides- majors, un cheval de selle; aumôniers, deux chevaux de selle; adjudans- majors , un cheval de selle; trésoriers, un cheval de selle % capitaines , lieutenans et sous-lieutenans âgés de cinquante ans , un cheval de selle. ( Idem. )
3187 Préséances. Voyez 3320.
3188 Présence au camp. La sûreté de l'armée exigeant qu'il v ail tou-
jours au camp un «assez grand nombre d'officiers pour se mettre à la tête des troupes en cas d'événement , il ne s'en absentera jamais plus de Ja moitié, et les chefs des corps en répondront. (Instr. du 5 février 1825.)
0189 Les officiers supérieurs et adjudaiis-majors de jour, le capitaine de piquet dans chaque brigade, les officiers de semaine, ainsi que les officiers premiers et seconds à marcher, ne pourront quitter le camp sans une permission expresse du commandant de la brigade ou de la division. (Idem.)
0190 Président du conseil d'administration. Voyez f)44-
5igi Président des conseils de guerre. Voyez 947 *t 955.
5 192 Prestations. Il y en a de deux espèces, savoir: en deniers et en nature. (Ord. du 19 murs 1820, art. i.cr)
3i9^> Les prestations en deniers comprennent la solde et les masses; celles en nature se composent des fournitures de subsistances, de chauffage, du logement et du gite et geolage. Voyez chacun de ces articles. ( Idem. )
3i94 Prêt. Tous les quatre jours le trésorier distribue le prêt aux compagnies sur un étal quatridiaire voyez //." 1607). Le mon- , tant et la répartition en sont inscrits au livre de compagnie. Le sergent -major fait la distribution du prêt à la troupe en présence de l'officier de semaine : il remet aux chefs d'ordinaire la portion destinée aux dépenses de l'ordinaire, et en inscrit le compte sur le livret d'ordinaire, qui est signé par le sergent- major et le chef d'ordinaire , et 'vérifié par l'officier de semaine. Les deniers de poche sont distribués aux sousoffieiers , caporaux et soldats en même temps que le prêt. Pour le petit état-major , l'état quatridiaire est dressé et signé
par l'adjudant-major, et quittancé par l'adjudant sous-officier qui reçoit le prêt et le distribue. (Ord. du 19 mars i8:*3, art. 796 à 8o5. ) Ô195 Prêt (Emploi du). Voyez ^85.
ÔiqG Prise de bagages par lks partis. Voyez agi 8 suimns. 3197 Prison "(Punition de la). Voyez 3258, 6281 et 3296. ~»kj8 Prisons de ville. Voyez 2575. ♦ 3 199 Prisons du quartier.- Voyez 492> ^290, 33o6, 4025 44^G. J2oo Prisonniers en route (Escorte des). Voyez i37,5o5o*/ i58o. 520i Prix Drs remplacement pour le service. Voyez £fcl6<
3202 Procureurs du roi près lis conseils de guerre. Voyez 948.
3203 Profil en bois. (Planche 4 , fiSure 4-) " esl indispensable pour
observer le talus dans la construction des ouvrages de campagne ; il en faut un à l'extrémité de chaque ligne ù construire, afin de pouvoir tendre un cordeau de l'un à l'autre.
3204 Proi (im vnoxs de congés. Toute prolongation de congé, pour
affaires particulières, de quelque nature que soit ce congé, doit être accordée par le minisire, sur la demande régulière qui lui en est faite. (Ans minist. du 24 janvier i823.)
3205 Ces demandes de prolongations, comme les demandes de congés temporaires dont la durée excède un mois, doivent être adressées par les généraux commandant 'les divisions, dans l'étendue desquelles sont stationnés les corps dont font partie les militaires. ( Idem. )
3206 Quant aux prolongations de convalescence ( ou même prolongations de congé temporaire et de semestre, sollicitéespour cause de maladie), c'est à l'officier général commandant la division où se trouvent les militaires en congé, à délivrer la permission nécessaire, avec l'obligation toutefois d'en référer préalablement au ministre, si la prolongation porte au-delà de six mois la durée totale de l'absence. (Id.)
3207 Les prolongations de congés autres que ceux de convalescence,, seront toujours san» solde. (Ord. du 19 mars 1823.)
3208 Promenades militaires. Pour disposer les hommes à la route,
on fak, le sixième, le quatrième et le deuxième jour avant le départ, des promenades militaires avec armes et bagages, le sac contenant tous les effets dont le soldat doit être muni conformément aux régleinens. Voyez de plus n.° 3 1 83. (Ord. du i3 mai 1818, art. 4 1 4- )
3209 Promotions des sous -officiers et caporaux (Examen des).
V oyez 1 678.
3210 Prononcé des jugemfns militaires. Les séances des conseils de
de guerre seront publiques, mais le nombre des spectateurs ne pourra excéder le triple de celui des juges ; ils ne pourront entrer avec armes, cannes, ni bâtons; ils s'y tiendront
338 PK(> ,
chapeau bas et en silence, et si quelqu'un d'entre eux s écartait du respect dù au tribunal, le président pourra le reprendre et le condamner à garder prison jusqu'au terme de quinze jours, suivant la gravite du t'ait. [Loi du i> brurn. an S f art. ?4i )
Ô2H Le conseil étant assemblé , le président fera apporter et % déposer devant lui, sur le bureau, un exemplaire de la loi: le procès- verbal fera mention de cette formalité indispensable. Il demandera ensuite au rapporteur la lecture du procès - verbal d'information et celle des pièces à charge comme à décharge envers le prévenu. [Idem, art. 25.)
3212 Lecture faite du procès- verbal et îles pièces, le président ordonnera que l'accusé soit amené devant le conseil : il paraîtra devant ses juges, libre et sans fers, accompagné de son défenseur; l'escorte restera en dehors de la salle du conseil, selon que le président en ordonnera. [Idem, art. 26.)
321 3 Le président interrogera l'accusé , lequel répondra par lui ou par son défenseur, à moins qu'il ne soit interpellé de répondre personnellement. Les membres du conseil pourront faire des questions à l'accusé. [Idem, art. 27.)
3ai4 Si la partie plaignante se présente au conseil, elle y sera admise et entendue; elle punira faire ses observations, auxquelles l'accusé répondra ou son défenseur pour lui : après quoi le président demandera à 1 accusé et à son défenseur, s'ils n'ont rien à ajouter pour leur défense : sur leur réponse négative, il leur ordonnera de se retirer; l'accuse sera reconduit à la prison par son escorte. [Idem, art. 28.)
321 5 Le président demandera aux membres du conseil s'ils ont des observations à faire; sur leur réponse, et avant d'aller aux. opinions, il ordonnera que tout le monde se retire : les membres du conseil opineront à huis clos, en présence seulement du rapporteur. [Idem, art. 29.)
3a 16 Le président posera la question ajnsi qu'il suit : /V. . . accusé d'avoir commis tel délit, est -il coupable.' TI recueillera les voix, en commençant par le grade inférieur : il émettra sou opinion le dernier. [Idem, art. 5o.)
0217 Dans le cas où trois membres du conseil déclareraient que l'accusé n'est pas coupable, il sera mis sur-le-champ en liberté et rendu à ses fonctions. [Idem, art. 3i.)
32 18 Si le conseil déclare à la majorité de cinq voix que l'accusé est coupable, le rapporteur requerra l'application de la peiue prononcée par la loi contre le délit ; le président lira ie texte de la loi et prendra l'avis des juges pour l'application de la peine, qui sera déterminée par la majorité de cinq voix. (Idem y art. 52.)
le
8219 Dans le cas où la majorité tic cinq voix ne se réunirait pas pour l'application de là peine , l'avis le plus favorable à l'accusé sera adopté. (Loi du l3 hrum. an 5 , art. 35.)
0220 Les opinion^ ainsi recueillies, le président fera rouvrir *la porte du conseil, le rapporteur et le greffier '.éprendront leur place. (Idem t art. 54.)
5221 Le président, après avoir rendu à haute voix et fait in£ crire au procès-verbal la décision du conseil sur Ja culpabilité de l'accusé, lira de nouveau le texte de la loi,- et appliquera la peine prononcée par le conseil. (Idem, art. 55.)
5222 Le jugement de condamnation ainsi prononcé, le président ordonnera au rapporteur de faire ses diligences pour qu'il soit mis de suite à exécution. Le greffier, en présence du conseil, écrira le jugement motivé au pied du procès-verbal, qui sera ensuite clos et signé de tous les membres du conseil, du rapporteur et du greffier; après quoi le rapporteur, muni d'une copie du jugement, ira de suite en faire lecture à l'accusé en présence de la garde assemblée sous les armes. (Idem, art. 30.)
Ô223 Lè conseil de guerre, une fois assemblé, ne pourra désemparer avant que les prévenus pour lesquels il aura été convoqué, ne soient définitivement jugés. (Idem, art. 23.)
5a2/| Propositions tour RÉCOMPENSES militaires. [Inspect. générales.] La même justice - qui doit présider à la discipline et la même intégrité qui doit guider les officiers et sous -officiers, chacun en ce qui le concerne, dans tout ce qui se rapporte au commandement, au régime, à l'administration et au service, doivent présider aussi aux récompenses : de même qu'une bonne discipline fait la force d'un çorps, la juste répartition des récompenses entretient cette bonne discipline, Ja fait aimer, contribue à former le bon esprit militaire et attache chacun à ses devoirs et à ses drapeaux. (Instr. du S juillet 1822, art. 73.)
5225 L'admission dans la gendarmerie, dans la garde royale, dans les gardes du corps du Roi et de Monsieur, et dans les ordres de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, et l'avancement militaire et dans les ordres, sont autant de moyens d'exciter le zèle et l'émulation et de récompenser les services, si l'on en fait - une juste dispensa lion : mais ces avantages devant être accordés d'après les désignations de MM. les inspecteurs, ils doivent se pénétrer de Ja nécessité d'npporter le plus grand soin et la plus parfaite justice dans la formation des tableaux d'avancement : à cet effet ils s'éclaireront suffisamment sur les titres de chacun, ils auront toujours présent à l'esprit que le ministre ne peut voir que par eux, et emploîront tous les moyens en leur pouvoir pour le mettre
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' à mémo de ne proposer au Roi que des sujets véritablement méritans et dévoués, et de faire reconnaître la justice de Sa Majesté et sa constante sollicitude pour l'armée» (Instr. du • 3 juillet 1822, art. 73.)
Propositions pour la garde royale.
5*226 Les inspecteurs s'assureront que les sujets proposés pour la garde rovale se sont distingués par leur exactitude dans le service, qu'ils ont une conduite irréprochable et qu'ils sont exempts de toute infirmité; enfin, qu'ils réunissent toutes les qualités physiques et morales qu'exige le service honorable auquel ils sont destinés près de la personne du Roi. (Id. art. 74.)
3227 Pour être certain qu'il ne leur manque aucune des qualités physiques voulues , ils les feront visiter par un officier de santé, et sous le rapport moral, ils consulteront le registre des punitions.' (Idem.)
3228 Lorsque le nombre des militaires qui auront demandé à entrer dans la' garde en contractant des rengagemens volontaires, n'égalera pas celui des hommes qui auront été demandés à. un corps, les inspecteurs auront recours aux désignations , conformément à l'instruction sur le recrutement de la garde royale du 25 novembre 1820. (Idem, ari. 76.)
3229 Les inspecteurs se feront présenter les officiers qui, par leurs services et leur conduite distinguée, mériteraient d'être admis dans la garde royale. Ces officiers , qui devront réunir les conditions voulues par l'ordonnance du 25 octobre 1820, seront portés sur le tableau d'avancement, où ils seront désignés spécialement comme susceptibles d'être admis dans la garde, (idem, art. 9$.) , ;•>■
Propositions pour la gendarmerie.
3a3o Les inspecteurs , après s'être assurés avec le plus grand soin que les hommes réunissent l'ensemble des conditions exigées par l'ordonnance du 5 avril 1820, désigneront deux • militaires par régiment d'infanterie de ligne et légère et les dirigeront de suite sur le chef-lieu de la compagnie de gendarmerie du département où le corps se trouve stationné, pour v être en subsistance jusqu'à ce qu'il leur ait été assigné* des destinations définitives, (idem, ari. 79.)
3a3i . Le montant de leur masse de linge et chaussure et le relevé de leurs services seront envoyés directement aux conseils d'administration iles compagnies qui auront reçu les hommas. (Idem.)
3*3a Les inspecteurs choisiront, en outre, deux caporaux ou soldats par régiment d'infanterie pour le recrutement dé la gendarmerie corsa. {Idem, art. 80.)
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3a33 Les hommes désignés seront dirigés de suite sur Toulon-, avec une feuille de route; ils n'emporteront que les effets * indispensables pour se rendre à leur destination. Le produit de leur masse de linge et chaussure et le relevé de leurs services seront envoyés directement au conseil d'administration de la gendarmerie corse à Bas lia. (Instr.%du 3 juillet 1822, art. 80.) #
Propositions pour les gardes du corps.
32^4 Les inspecteurs feront connaître les officiers des grades de sous-lieutenant et de lieu tenant qui désirent passer dans les gardes du corps du Roi ou de 8. A. R. ^Monsieur, et qui réuniront les conditions prescrites par les ordonnances des 3o décembre 1818 et 21 avril 1819. Il en sera , dressé un état. (Idem, art. • '
5235 Ils examineront les sous -officiers qur demanderaient aussi à entrer dans les gardes du corps du Roi ou de Monsieur, e,t ils. s'assureront s'ils réunissent les conditions voulues par la loi du 10 mars 1818: ils désigneront les plus méritans et les plus dignes d'obtenir cette faveur. Il en sera dressé un état. (Idem, art. 92.)
Propositions pour T état -major des places.
3*36 Les inspecteurs ne désigneront , pour les emplois de lien tenant de Roi , d'adjudans de place et de secrétaires archivistes, que dçs officiers et dés sous- officiers qui ne pourraient continuer à servir activement, qui , par leur conduite et leur instruction se seraient montrés dignes d'obtenir, comme récompense de leurs services , ces postes de confiance et important, et qui seraient encore susceptibles de faire le, service de l'élat-major des places. (Idem , art. 119.)
3257 Les officiers n'v seront plus admis après trente ans de service ou soixante ans d'âge. (Ord. du i.er août 181 5.)
5:>r>8 Les officiers désignés pour les emplois d'adjudans de 3.* et 4»e classes, et pour ceux de secrétaires-archivistes de i/% 2." et 3.* classes, devront être en état de tenir les registres d'ordres, de correspondance et de service de la place; de rédiger correctement les procès -verbaux des séances du conseil de . défense , et de tenir le journal de siège. ( Instr. du 3 juillet 1822, art. 120.)
. 3239 Les adjudans sous -officiers proposés pour l'emploi de secrétaires-archivistes de 4-e classe, devront avoir satisfait à la loi . du recrutement, et en conséquence avoir douze, an* de ser- ' , vice;, ils devront, en putre, réunir les conditions à ces fonctions. (Idem, art. 131.)
Propositions pour les ordres royaux!
32 4 o Les inspecteurs s'assureront que les officiers présentés pour « les ordres de Saint-Louis et du Mérite militaire réunissent les conditions exigées par l'ordonnance du 9 août 1820 ; il est expressément recommandé de mettre sur l'état et les mé- , moires de proposition qui seront dressés , la religion que professe l'ofifcier proposé. (Instr. du 3 Juillet 1822, art. 12/*.)
3â4^ Les inspecteurs proposeront également des officiers, sousofficiers ou soldats pour être admis ou obtenir de l'avancement dans l'ordre royal de la Légion d'honneur; les militaires proposés devront réunir les conditions déterminées par l'ordonnance du 26 mars 1 8 » 6. (Idem.)
3242 Les militaires proposés pour l'ordre de Saint-Louis, du Mérite militaire et de la Légion' d'honneur, seront inscrits sur les états dans l'ordre où ils devront être préférés, et continueront à y être portés jusqu'à leur admission ou avancement , à moins qu'ils n'aient démérité. (Idem, art. 125.)
Propositions pour les invalides.
3243 Les inspecteurs ne proposeront les militaires qui leur seront présentés pour cire admis aux invalides , qu'après s'être assurés
• qu'ils réunissent les conditions prescrites par le décret du 28 avril i8o5 , et ils n'approuveront les mémoires de proposition qu'autant que toutes les formalités exigée* auront été remplies. Les militaires proposés attendront au corps la décision du ministre. {Idem, art. 56.)
Propositions pour la retraite.
3244 Les inspecteurs ne proposeront , pour être admis à la retraite, que des militaires réunissant les conditions exigées par l'ordonnance* du 27 août 1 81 4 9 et ils n'approuveront les mémoires de proposition qu'après s'être assurés qu'ils ont été dressés conformément à la circulaire du 10 juillet 1820. (Idem,
• art. 58.) '
3245 Les militaires proposés pour la retraite, à quelque titre que ce soit, attendront au corps la décision du ministre. (Idem,
Propositions pour les compagnies sédentaires,
3246 Les inspecteurs ne proposeront, pour, être admis dans les compagnies sédentaires , que les militaires réunissant les conditions exigées par l'ordonnance du 17 octobre 1621, qui veut seulement que les sous -officiers et soldats en activité justifient de douze années de service. Des mémoires -de pro-
position seront établis dans la même forme que celle indiquée par la circulaire du 10 juillet 1820 pour les admissions à la retraite : ces militaires attendront au corps la décision du ministre. ( Instr. du 3 juillet 1822, art. 60.)
32^7 Les militaires présentés et susceptibles d'être admis dans les compagnies sédentaires, pourront opter pour la réforme simple; niais, dans ce cas, il sera fait mention de leur demande sur le congé qui leur sera délivré , ainsi que sur l'état des hommes réformés. [Idem, àrt. Gi.)
3248 Propreté en général (Surveillance sur la). Voyez 47^, 48»,
271 2 , 5qi 1 et 5g25.
3249 Publications de mariage. [Etat civil.] Il sera fait deux publi-
cations de mariage à huit jours d'intervalle , autant que possible, au lieu du dernier domicile du militaire : et elles seront en outre mises à l'ordre du jour du corps vingt -cinq jours avant la célébration. (Instr. du 8 mars 1820.)
3250 Les enfaus de troupe n'ayant souvent pas eu d'autre domicile que sous les drapeaux , les publications faites dans l'endroit où se trouve Je corps sont les seules exigibles à leur égard. Quant aux autres militaires, ils devront déclarer quel a été leur dernier domicile, qui , à défaut de tout autre, sera censé être le lieu de leur naissance et de leur domicile ordinaire. (Idem.)
3 2 5 1 Pun s . [ Fortification passagère. ] Voyez 2 1 9 .
32 52 Punitions. Sont réputées fan les contre la discipline et punies comme telles, Suivant la gravité, tout mauvais propos, toute voie de (ait envers un subordonné, toute punition injuste. (Orjd. du i3 mai 1818, art. 358.)
3253 Tout murmure, tout mauvais propos ou défaut d'obéissance de la part d'un inférieur, quelque raison qu'il croie avoir de se plaindre; l'infraction des punitions ordonnées; l'ivresse, pour peu qu'elle trouble l'ordre public ou militaire; tout dérangement de conduite; les querelles entre militaires ou avec des citoyens; le manque aux appels, à l'instruction , aux revues ou aux inspections ; les contraventions aux ordres et aux réglemens de police ; enfin , toute faute contre le devoir militaire, provenant de négligeuce , de paresse ou de mauvaise volonté. (Idem.)
3254 Les fautes sont toujours plus graves quand elles sont réitérées ou habituelles, quand elles ont eu lieu pendant La durée du service , ou lorsqu'il s'y joint quelque circonstance déshonorante ou qui entraine du désordre. (Idem.)
3255 Tout oflicier, sous-officier ou caporal qui rencontre un inférieur pris de vin , occasionant du scandale , troublant la tranquillité publique, ou dans une tenue indécente, doit
employer son autorité pour le faire rentrer dans l'ordre et le punir s'il v a lieu, sous peine d'être puni lui-même. (Ord. du i3 mai 1818, art. 358.)
Les punitions ne doivent être infligées que parle seul motif d'infraction aux devoirs, et jamais par haine ou par passion. On ne saurait trop s'attacher à connaître toutes les circonstances qui peuvent atténuer ou aggraver les fautes, afin que la justice la plus exacte préside à leur répression : mais aussi nulle faute, surtout si elle est publique, ne doit demeurer impunie. (Idem, art. 35g.)
On ne doit jamais, en infligeant une punition, se permettre des propos outrageant ôu avilissans i le calme du supérieur doit faire connaître qu'il n'écoute que la loi du devoir, et qu'il n'a d'autre objet que le bien du service. [Idem.)
Punitions des omenns. Les punitions à infliger aux officiers pour les faciles de discipline, sont les arrêts simples, qui ne peuvent excéder deux mois; les arrêts de rigueur, dont la durée ne doit pas outrepasser un mois, et la prison, qui ne peut être que de quinze jours au plus. (Idem, art. 36o.)
Tout officier peut être mis aux arrêts simples par tout autre d'un grade supérieur ou même d'un grade égal , si ce dernier esl plus ancien et s'il a le commandement du régiment, du bataillon, de la compagnie ou du détachement. (Idem, art. 3Gi.)
Un officier aux arrêts simples est tenu de garder sa chambre, recevant ou ne recevant personne, selon qu'il a été ordonné: il n'est exempt d'aucun service. (Idem.)
Les arrêts de ligueur et la prison ne peuvent être ordonnés que par le commandant du régiment; ils obligent l'officier de remettre son épée et de payer la sentinelle si on juge à propos d'en placer une ù sa porte. La retenue journalière faite à ce sujet ne peut excéder le cinquième de la solde.
Cette punition suspend de toute fonction militaire et prive de toute communicatfon verbale. (Idem.)
L'épée d'un officier aux arrêts de rigueur est portée chez le commandant du corps ; celle d'un officier qui est en prison est portée chez le lieutenant de Hoi. (Idem.)
Les arrêts peuvent être ordonnés de vive voix ou par un billet cacheté; dans ce dernier cas, le billet est porté par l'adjudant-major de semaine, s'il s'agit d'un officier supérieur, et par l'adjudant de semaine, s'il s'agit de tout autre officier. Ils ne peuvent èhc signifiés verbalement à l'officier puni que par on officier d'un grade supérieur ou plus ancien. (Idem, art. 563.) „
Digitizod b
Ô265 Tout officier qui a ordonné les arrêts à un officier de la même compagnie que lui, en rond compte sur-le-champ au capitaine, qui est tenu d'en informer le chef du bataillon; si cYsl un officier du même bataillon sans être de la même compagnie, le compte, est rendu au chef de bataillon, qui en fait prévenir le capi laine : dans l'un et l'autre cas le chef de bataillon en instruit le lieutenant-colonel. (Ord. du i3 mai 1818, art. 364- )
0266 Si l'officier puni n'est pas du mcme bataillon que celui qui a ordonné la punition , le compte est rendu directement au lieutenant-colonel , lequel en fait donner avis au chef de bataillon, celui-ci en fait prévenir le capitaine. [Idem.)
5267 Le lieutenant - colonel informe le colonel de toute punition. (Idem.)
3268 Le commandant du régiment confirme , s'il y a lieu , les punitions infligées aux officiers; il peut les augmenter, en abréger la durée ou les faire cesser, selon qu'il le juge convenable. Dans le dernier cas, il l'ail sentir en particulier , à l'officier qui a puni, l'erreur ou l'abus d'autorité qu'il a commis, et le chargé lui-même de lever la punition. Si elle a été confirmée, elle cesse sur la demande de celui qui J'a infligée. (Idem, art. 565.)
0269 ^n cesser les arrêts en suivant les formalités dont on s'est servi pour les ordonner, mais toujours avec l'assentiment du commandant du corps ou du détachement. (Idem, art. 366.)
3270 Si un officier aux arrêts commet quelque faute, tout officier supérieur peut augmenter la durée de la punition en se renfermant dans les bornes prescrites par le numéro 5258; mais personne, si ce n'est le commandant du régiment, M^a le droit de changer les arrêts simples en arrêts de rigueur, . ni ceux-ci en prison. (Idem, art. 367.)
3271 Le major peut être puni par le colonel et par le lieutenant-colonel ou par un chef de bataillon qui commanderait le corps et qui serait plus ancien. Si l'intendant ou le sousintendant militaire avait une punition à lui imposer, il la demanderait au colonel, qui serait tenu de l'ordonner et de la faire subir : l'intendant ou le sous-intendant et le colonel en rendraient compte au général. (Idem, art. 568.)
5272 Les punitions à infliger aux adjudans - majors , aux aidesmajors du corps royal d'état- major, au trésoriers, en ce qui concerne leur service, sont prononcées par les officiers supérieurs : pour le reste, elles le sont par tout supérieur en grade, conformément aux principes de la subordination. Pour des faits particuliers à l'administration, le trésorier et l'officier d'habillement peuvent encore être punis* sur la demande de
rintendant ou du sous-intendant militaire. Il en est de même des chirurgiens r n ce qui concerne leur service aux hôpitaux. (Ord. du iZ mai 1818, art. 3G8. )
j2-,~) Le commandant du corps doit rendre compte de toutes les punitions, même des arrêts simples, à l'officier général sous les ordres duquel il se trouve immédiatement : le général peut confirmer ou modifier, selon qu'il le juge convenable, la punition des arrêts de rigueur et celle de la prison : le commandant du corps est aussi tenu de l'aire au lieutenant de Roi le rapport des punitions mentionné au numéro 801. {Idem, art. 069.)
5;j. -4 Tout officier qui n'est pas officier supérieur, peùt être mis aux arrêts et en prison par Je lieutenant de Roi. {ld., art. 570.)
0275 Les arrêts simples peuvent être ordonnés aux colonels et officiers supérieurs par tout lieutenant de Roi assimilé,, par sa classe au grade égal ou supérieur au leur; les arrêts forcés, à tout officier supérieur d'un grade inférieur au sien d'après l'assimilation. {Idem.)
3276 Le l/culcnant de Roi rend compte au général commandant des punitions par lui infligées, et il prévient chèque commandant de corps de celles concernant ses subordonnés : il pTÔVOdtie auprès du général les punitions qu'il ne serait pas «1 droit de prononcer. Le général peut, confirmer ou modifier les punitions des arrêts de rigueur et de la prison ordonnées par le lieutenant de Roi. (fdtm.)
I277 Les arrêts simples, les arrêts de rigueur et la prison peuvertt cire ordonnés à tout officier, de quelque grade qu'il soit, par tout officier général j lequel en informe le commandant du corps, s'il ne l'a pas cliargé d'infliger la punition ou si elle ne le concerne pas. Les maréchaux- de-camp rendent . compte au lieutenant -général j qui peut confirmer ou modifier la punition de la prison. Dans tous les cas , le lieutenant-général rend compte de cette dernière punition au ministre, quand il n'existe pas d'autorité intermédiaire. {Id.)
3278 Vovcz de plus le n.° 3o4o, pour là place des punis en route.
0279 Tout officier doit, en sortant des arrêts ou de prison, se présenter chez celui par Tordre duquel il a été puni, et le faire avec la décence convenable , sans quoi la punition lui sera ordonnée de nouveau. (Idem, art. 566.)
3280 Punitions des sous - officiers. Pouf les fautes de tenue, soit
personnelles, soit relatives à leur troupe, les sous- officiers sont punis de la consigne au quartier ou dans leur chambre pendant un mois au plus. (Idejn, art. 371.) •
3281 Pour les fautes contre la police et la discipline intérieure, ils sont punis, selon qu'elles sont plus ou moins graves, de
la salle de police pendant im mois, on de la prison pendant quinze jours, avec réduction au pain et à l'eau, si le cas l'exige, durant tout le temps de la punition ou seulement une partie, en observant néanmoins que, sur quatre jours, il y en ait deux de subsistances ordinaires. (OrtL du du i3 mai 1818, art. 371.) 3282 Pour les fautes plus graves, entre autres celles relatives à leurs devoirs de commandant * de la garde de police, ils sont punis du cachot pendant quatre jours, dont deux au pain et à l'eau. (Idem.)
.$283 Enfin, lorsque la gravité de la faute l'exige, les sous-officiers peuvent être suspendus de leurs fonctions pendant un temps déterminé , et obligés au service du grade inférieur au leur pendant cette suspension ; ils peuvent aussi être condamnes à descendre d'un ou de plusieurs grades, ou même être cassés et assujettis au service de soldat : dans tous les cas, les adjudans ne rétrogradent pas au-delà du grade et des fonctions de sergent. [Idem.)
5284 La consigne à la chambre, la consigne au quartier et a la salle de police, peuvent être ordonnées aux sous-officiers par tous ceux revêtus d'un grade supérieur au leur. Le capitaine de la compagnie peut de plus, ainsi que les officiers supérieurs, ajouter à la punition de la salle de police la privation de l'ordinaire pendant le temps permis au n." 3a8i. ( Idem, art. 3j2. )
3285 La prison ne peut être ordonnée que par les officiers supérieurs, par les capitaines et les adjudans- majors , pour tous les sous-officiers du corps, et par les lieutenans et sousliculenans pour les sous-officiers de leur compagnie, lorsqu'ils la commandent. [Idem.)
3286 Le cachot ne peut l'être que par le commandant du corps. ( Idem. )
3287 Les punitions à infliger aux sous - officiers de L'état-major • sont prononcées, pour ce qui regarde leur service respectif,
par les officiers, qui* en ont la direction : pour le reste, elles le sont par tout supérieur en grade, conformément aux principes .de la subordination. (Idem.)
3288 Les sous-officiers consignés ne sont dispensés d'aucun service, tant intérieur qu'extérieur; lorsqu'ils doivent y vaquer, ils en préviennent l'adjudant de semaine, et reprennent la punition aussitôt après. (Idem, art. $7$.)
3289 Tout service intérieur et extérieur est interdit aux sousofficiers à la salle rlr police; mais ils sont exercés dans les rangs des classes d'instruction que l'adjudant- major de semaine leur assigne. Ils y sont en bonnet de police et avec les marques distinctives de leur grade. Ils se font apporter
leurs vivres de leur ordinaire. (Ordonn. du i3 mai 1818, art. 374.)
3290 En prison ou au cachot, ils sont en veste, en bonnet de police et en capote, et ils n<5 sont appelés à aucune espèce de service* (Idem.)
3291 Vovez de plus les n.ol,3o5o et suivaus, et 33o8 et suivans.
3292 Punitions des caporaux et soldats. Ils sont punis : pour manque
aux appels de la journée, pour les fautes légères de chambrée ou de tenue, ou contre l'immobilité sous les armes ou à l'instruction, par la consigne au quartier : les soldats peuvent l'être aussi par une ou plusieurs corvées. [Idem, ' 1 art. 376.) .
Pour les fautes contre la propreté personnelle, ou pour négligence dans l'entretien des effets , par un ou plusieurs jours d'inspection avec la garde. ( Idem. )
$2g4 Pour manque à l'appel du soir, pour mauvais propos, désobéissance, querelle, ivresse, etc., par la salle de police simple ou. avec réduction au pain et à l'eau {Idem.),
3ag5 Enfin, pour des cas plus graves, par la prison ou même par le cachot, avec condamnation au pain et à l'eau, selon qu'il y a lieu. Les caporaux peuvent en outre être suspendus de leurs fonctions ou. cassés, ainsi qu'il est dit pour les sousofficiers, n\° 3283. (Idem.)
3296 U ne peut être infligé au-delà de quinze jours de prison, ni plus de quatre jours de cachot. La réduction au pain et à l'eau ne doit avoir Jieu qu'en observant ce qui est prescrit . au n.° 328i. (Idem.) - .
3agjy Tout homme légèrement pris de boisson et qui ne trouble pas j'ordre et la tranquillité, est seulement consigné au quartier jusqu'au soir, (idem.) \ ^
32o8 Les soldats qui,' sans avoir commis de délits qui les rendent justiciables des conseils de guerre , persévèrent néanmoins; par dés fautes et contraventions oui ne peuvent plus être réprimées par les ptines de simple discipline, à porter le trouble et le mauvais exemple dans le. régiment, sont désignés au ministre de la guerre , pour être incorporés dans les compagnies de discipline. (Idem.)
0299 Les corvées, la consigne au quartier, l'inspection avec la garde, les différentes classes d'instruction, la salle de police, » peuvent être ordonnées par les autori tés de tout grade. (Idem , - . art. 377.)
33oo La salle de police avec condamnation au pain et à l'eau et la prison, peuvent l'être par les officiers de la compagnie, , par tout capitaine, par les adjudans- majors et par les ofEciers supérieurs. (Idtm.)
PUN 3<s
3301 Le cachot ne peut .l'être que par le commandant du corps ou
du détachement. (Drd. du 16 mai 1818, art. 377.)
3302 L'envoi aux compagnies de discipline est prononcé par le ministre de la guerre, sur la proposition d'un conseil de discipline etaprès les formalités détaillées au n.°"867 etsuivans. [Idem. )
3303 Les caporaux consignés sont désignés à la garde de police; les soldats consignes portent une guêtre noire à la jambe gauche, avant une guêtre différente ou un bas à la jambe
. droite : les uns et les autres ne sont dispensés d'aucune espèce de service; ils ne peuvent sortir qu'avec l'assentiment de l'adjudant de semaine, et sous l'escorte d'un sous-officier si c'est un caporal, d'un caporal si c'est un soldat. {Idem, art. 378.)
3304 Les caporaux ou soldats détenus à la salle de police , en prison ou au cachot, y sont en bonnet de police, •reste et capote. (Idem, art. )
3305 Punis de la salle de police, ils sont exerces tous les joUrs à telle classe d'instruction que juge à propos l'adjudant-major de semaine ; les soldats sont de plus employés à toutes les corvées du quartier. Les uns et les autres ne sont dispen» sés d'aucun service ; ils reprennent leur punition au retour, ce dont les sous -officiers çt caporaux restent responsables.
. * • >t <</ v Si . '
3306 Les caporaux èt soldats en prison ou au cachot ne font
pas de service. (Idem.) , (
3307 .A la salle de police, en prison ou au cachot, ils subissent chaque jour, au profit de l'ordinaire, une retenue sur leur solde ; savoir : dix centimes pour les cuporaux et ciuq centimes /pour les soldats, pendant toute Ja durée tie leur punition; mais les jours où ils doivent être au pain et à l'eau, il leur est fourni une double ration de pain aux .frais de
p l'ordinaire. (Idem.)
3308 Tout pfficier ou sous-offipier est tenu de rendre compte le plus tôt possible, augrade immédiatement supérieur, des pur mlions qu'il a ordonnées. Elles sont détaillées sur la feuille du rapport général de chaque jour. Le commandant du corps ou du détachement peut les restreindre, les infirmer ou les augmenter. (Idem, art. 38 i.) ' .
3309 Lorsque des officiers ou sous-officiers d'état-major punissent un sous-officier, un caporal ou un soldat appartenant à, une compagnie ,. ils doivent en faire prévenir le capitaine par un sous-officier. ( Idem. )
3310 ' Les officiers des compagnies qui punissent un homme d'une
autre «Jhrnygnic, en informent son'capilaiii« ; les sous-officiers
3So pUtf
et caporaux en informent le sergent-major. {Ord. du i3 mai 1818, art. 58i.)
33 il La marche à suivre pour les comptes à rendre des puni» lions, doit être observée pour demander l'élargissement des • punis. Ces demandes, faites par ceux qui ont ordonné les punitions, sont insérées au rapport journalier, et le commandant du corps statue. {Idem.)
33 12 Vojez de plus les n.01 3o5o, 3o5i et 3o52.
33 1 3 Punitions pes travailleurs. Quand le travail des ateliers est
pressé, le retard des ouvriers du corps, soit à se trouver à l'appel du soir, soit à rentrer à l'iieure fixée par leur permission, au lieu d'être puni de la détention , est puni d'une amende de quinze centimes par chaque quart d'heure de retard. Cette retenue, exercée au profit de l'ordinaire, est payée tous les samedis par les soins de l'officier d'habillement, sur le bon du sergent-major, visé par l'adjudant de semaine , d'après la vérification du registre de la garde de police. [Idem , art.>5j6.)
53 1 4 Punitions dans les camps ou cantonnemens. Les punitions, tant des officiers que des sous - officiers , Caporaux et soldats , indiquées ci-dessus pour les garnisons, sont les mêmes pour les cantonnemens, et elles sont analogues pour les camps : ainsi les corvées du quartier sont celles du camp , les arrêts dans la chambre ont lieu dans la tente ou baraque; la salle de police est la garde du camp; la prison, celle du lieu ou * du quartier général. [Idem, art. 382.)
33 1 5 Quakjer (Propreté du). Voyez io53.
3316 Quartier (Fermeture du ). JVoyez 1757.
3317 Quartier -maître trésorier. Voyez 36G, 2606. 5691 et 0895.
3318 Rachats de* denrées. Les officiers de distributions veilleront à
ce que, pendant les distributions, il ne se fasse aucun rachat, ce qui d'ailleurs est défendu par les réglemens. [Ord, du i3 mai 1818, -art. 119.)
3319 Ralliement. Voyez 2 583.
33so Ranos et préséances. Dans les cérémonies publiques, les autorités prendront rang ainsi qu'il suit: les lieutenans- généraux commandant une division militaire territoriale , les premiers présidens des cours d'appel , les archevêques , les préfets, les présidéhs des cours criminel!^, fes maréchaux-
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RAP 55i
de-camp commandant une subdivision , les évèques, les commissaires généraux de police, les sous-préfets , les présidais des tribunaux de première instance, les présidens des tribunaux de commerce, les maires, les lieutenans de Roi. (Décret du mess, an 12, tit. i.'r, art. iJ*)
5Ô2i Les grand'çroix de l'ordre de Saint-Louis et du Mérite militaire prendront rang avec les grand'eroix de la Légion d'honneur, par ancienneté de nomination. (Ord. du y.?, mai 181 G.)
3Ô22 Les grands-officiers de la légion avec les commandeurs <l<- Saint-Louis, également par ancienneté de nomination. Les commandons de la légion après les précédais. (Idem.)
3323 Les officiers de la légion, avec les chevaliers de Saint-Louis, par ancienneté de nomination, et avant les chevaliers de la légion d'honneur. ( Idem. )
5324 Le rassemblement des autorités aura Heu chez la personne à qui la préséance sera due. (7). du i!\ mess, an 12, iiti 1 .** art* 7.)
3525 On observera pour la marche du cortège l'ordre suivant : la personne à qui la préséance sera due, aura à sa droite celle qui doit occuper le second rang, et à sa gauche celle qui doit occuper le troisième : ces trois personnes formeront la première ligne du cortège. Les trois personnes suivantes formeront la seconde ligne, et ainsi de suite. (Idem.)
532G Les corps marcheront dans Tordre suivant: les membres des cours d'appel, les officiers d'étal - major de la division, les membres des couis criminelles, les conseils de prélecture, les membres des tribunaux de première instance, lé corps municipal, les officiers de l'état-major de la place, les memhres des tribunaux de commerce, les juges de paix, les commissaires de police et enfui les corps d'officiers de la garnison. (Idem, art. 8.)
3027 Rappel des SEMfsrr.iFns. Voyez n.° 50,55.
3528 RAPPORTS AU LIEUTENANT DE Roi. Voyez 80O €t
0029 Rapports au coloni e. Le lieutenant-colonel > après avoir reçu les rapports sur les distributions, visites d'hôpitaux et de prisons, ainsi que le billet général d*appel du soir, rend compte de tout ai] colonel. A moins de circonstances extraordinaires ou d'ordres contraires, il peut remettre ce compte à rendre au lendemain. (Ord. du i5 mai 1818, art. 12.)
353o Le jeudi et le dimanche, et toutes les fois qu'il en reçoit Tordre, le major se rend chez le colonel et lui l'ait un rapport sommaire et verbal sur toutes les parties du service courant de l'administration. Le colonel indique les objets sur lesquels il désire occasionellemcnt un rapport spécial et par écrit. (Idem y art. 4-i )
555 1 Quand le colonel est absent, le major doit le même rapport au lieutenant-colonel; il le doit aussi, en l'absence du
35a RAP
lieutenant - colonel , au chef de bataillon qui commanderait le corps. (Ord. du i3 mai 1818, art. 44* )
333a Lors même que le colonel est présent, le major est tenu de donner au lieutenant-colonel tous les éclaircissemens qu'il peut demander sur l'administration. (Idem.)
5333 Rapports au lieutenant - colonel. Tous les jours, yers onze heures du matin, le chirurgien -major fait son rapport au lieutenant-colonel sur le nombre et l'état des malades, spécialement de ceux qu'il a jugés dans le cas d'entrer a l'hôpital. (Idem , art. 82.)
Vovcz de plus les n.os 2449 > 333 1 , 335a et 554o. Rapports aux chefs de bataillon. Le chirurgien qui a fait la ■visite du matin au quartier, en rend verbalement compte au' chef de bataillon de semaine, à la réunion pour le rapport général, s'il est possible. Il lui demande la sortie de prison de ceux qu'il juge ne pouvoir y rester pour cause de maladie, et qui pourtant ne seraient pas dans le cas. d'aller à l'hôpital» (Idem, art. 78.) 3336 Tous les dimanches, à l'heure de la visite, les capitaines remettent à leur chef de bataillon un rapport indiquant toutes les mutations, permissions et réclamations qui ont eu lieu pendant le cours de la semaine, avec la force comparée d'une semaine à l'autre : ce rapport est fait d'après le modèle suivant :
grades.
Capitaine
EtCttMMHI
Sont- lieu tenant.
Total «le» ofïeiers.
Srrf»eDt-ttiajor
Sergent
Fourrier « . .
Caporaux
Taoïboim ou clairom,
Total
Enfans de troupe. . . .
