REG

au port d'armes , et avant la réception il sera battu un ban ; après la réception on fermera le ban et le récipiendaire recevra l'accolade. (Instr. du 5 février 1823.)

34 18 Quand 1'oflicier qui procède à la réception est d'un grade' inférieur à celui de l'officiel' qu'il reçoit, il substitue dans la formule ci-dessus , les mots nous reconnaissons aux mois vous reconnaîtrez , (.eux et nous lui obéirons à ceux et vous lui obéirez. (Ord. du i3 mai 1818. art. 2 0t>.i

iî4l9 ^ nomination ef l'entrée en fonctions du chirurgien-major, de ses aides et de Tauinonier, sont annoncées par l'ordre du jour du régiment^ lors de leur arrivée, ce qui, à leur égard, tient lieu de réception. [Idem.).

3%ào Les adjudans so.us -officiers, les sous - ofliciers et caporaux ' sont reçus de la manière suivante :

34^1 Les adjudans, à la garde montante, par l'adjudant- major de semaine, à la tète des sous - ofliciers assemblés. [Idem, art. 2G7.)

3423 Les sergens-majors , les sergens et les fourriers, par le commandant de la compagnie, à l'inspection du dhnanebe, ou lorsque la compagnie prend les armes. [Idem.)

3420 Le tambour-major, par l'adjudant-major de semaine, à la garde montante el à la tête des tambours. (Idem.)

5424 Le caporal-tambour, par l'adjudant de semaine de la même manière. (Idem.)

542a Les caporaux , par l'officier de semaine à l'un des appels. { Idem. )

34-36 La (bannie de réception est analogue à celle indiquée au n.° 54«6\ (Idem.)

3427 F»i < i nrov m.s membufs de la Légion d'honneur. Voyez 2794 CL suivons.

h|28 RÉCEPTION T)'lJN DESERTEUR ENNEMI APRES LA RETRAITE \ ir CAMP. Il est défendu, sous peine de mort, à tous généraux, ofliciers, sous-officiers et soldats, de recevoir des déserteurs après le coup de la retraite. [Décr. du i3 brumaire an 2, art. i.rr)

34 2g Réception des roERNfrtjRES nr caserne, il ne sera fait remise des lits à la troupe, qu'en vertu des ordres des ofliciers du corps de l'intendance, ou des autorités appelées à les suppléer. (Marché du 5 mars 1822.)

343o Si, au moment de la délivrance des effets, il s'élève des contestation^ sur leur nature et leur qualité, il en sera rendu compte au sous-intendant militaire, qui, après avoir fait procéder, s'il y a lieu , g l'expertise de ces effets , prononcera leur admission ou leur rejet, (ldetn.^

34 >i Lorsque la livraison des fournitures aura été opérée, et que les corps en seront devenus détenteurs, toute réclamation sur

leur nature ou leur qualité sera inadmissible. -.('Monté du 5

m^rj 1822.)

3432 RÉCLAMATIONS DES DÉTENUS. Voyez 44^6.

3433 Réclamations ADMINISTRATIVES. Le major reçoit et vérifie les plaintes et réclamations des militaires relativement aux.lettres

commandant du corps, qui les fait punir suivant la rigueur des lois. Les plaintes des sous -officiers et soldats doivent d'abord être adressées aux capitaines. (Ord. du 10 mai 1818, art. 3o7.)

«V,34 Quand un sous-officier, caporal ou soldat croit avoir droit de se plaindre de la qualité d'un effet qui lui a été donné , soit a son compte, soit à celui du corps, il doit s'empresser de le présenter à son capitaine pour se faire rendre justice , et même aux officiers supérieurs, s'il y a lieu , notamment au major. (Idem, art. 586.)*

3435 Tout sous-officier, caporal ou soldat qui aurait à faire une réclamation au colonel , ou à lui parler pour un autre objet, doit, autant que possible , saisir pour cela le moment 'qui suit ses inspections ou ses visites de chambrées, et s'adresser préalablement à l'adjudant qui est près de lui dans ces ins- • tans. Si , pour des raisons particulières, il est' nécessaire de l'entretenir chez lui, ce doit être après la parade, et" le réclamant est accompagné d'un sous-officier à son choix. (Idem, art.ùSy.)

5436 . Les officiers' de tout grade, les sous-officiers, caporaux et soldats, peuvent adresser des réclamations par écrit aux généraux sous les ordres desquels se trouve le corps, et aux inteudans militaires pour ce qui concerne l'administration. Toutefois ils ne peuvent s'adresser aux généraux, ni aux inteudans ou sous-intendans militaires, qu'après avoir réclamé • auprès du colonel, à moins que la réclamation ne le concerne personnellement. Si la plainte n'est pas fondée, celui » qui l'a formée est puni sévèrement. (Jdem, art. 588.)

5.- 37 Réclamations 'Par Suite de punitions. Comme il peut arriver que des rapports inexacts, des informations mal prises , ou des motifs particuliers étrangers au service, dictent des punitions injustes ou trop sévères, les réclamations qui peuvent être portées sont admises de la manière suivante :

3458 Tout officier, sous -officier, caporal ou soldaty recevant l'ordre d'une punition , doit d'abord s'y soumettre ; ensuite il peut adresser sa réclamation à l'officier ou sous -officier immédiatement supérieur à celui qui l'a puni , pour qu'elle soit transmise, de grade en grade, jusqu'à l'autorité qui doit

r \uneT s* e"c esl * admettre ou à rejeter : cette autorité est,

à l'égard des officiers, le chef de bataillon ou le lieutenantcolonel ; ou le major, .si c'est pour. objet d'administration; à l'égard des sous-officiers, caporaux et soldats, le capitaine de la compagnie. Si la réclamation est admise , et si la punition doit être levée ou abrégée, le commandant du corps prononce. (Ord. du l3 mai 1818, art. 385.)

5439 Cette marche hiérarchique pouvant apporter «lu retard dairs l'effet des réclamai ions qu'on se croit fondé à présenter, tout militaire puni a encore La l'acuité de {.'adresser directement au capitaine de la compagnie, et dans un cas extraordinaire.ou important, au chef de bataillon; au major, si c'est pour objet d'administration; au lieutenant -colonel et même au colonel. [Idem.)

344° Les réclamations relatives aux punitions de fautes commises pendanl le service doivent être adressées do préférence aux adjudant aux adjudans-majors et aux officiers supérieurs de semaine. (Idem.)

3 j \\ En aucun cas., un homme dans l'état d'ivresse ne peut être entendu. [Idem.)

3442 S'il es! du devoir des officiers et des sous-ofTieiers d'écouter avec bonté les réclamations qui leur sont portées, et d'v faire droit après en avoir reconnu la légitimité, ils doivent prolonger du double la punition contre laquelle on aurait réclamé sans de justes motifs. (Idem.)

54*43 L'officier on le .sous-officier qui «aurait puni mal à propos, est puni lui-même suivant l'exigence du cas. (Idem.)

3444 Réclamations aux [KSPEcrccfts t.rsriuix. Les inspecteurs feront connaître, par la voie «le l'ordre ou verbalement, s'ils le jugent convenable, le jour et l'heure où les officiers, sousofnciérs, caporaux cl soldats qui pourraient avoir des réclamations à faire, pourront les* leur soumettre ; ils statueront sur celles «jn'ils jugeront fondées el qui seraient relatives A des objets tic police, de discipline el d'administration intérieure qui exigeraient une prompte décision ; quant aux réclamations qui présenteraient des difficultés, ils en rendront compte au ministre, en lui faisant connaître leur opinion. [Instr. du 3 juillet i8:>2.)

5443 Récompenses MILITAIRES. Ce titre comprend :

L'avancement aux differens grades, n.ft 2229; :>." Les propositions d'admission dans la. garde royale, n.° 3226;

3.° Les propositions d'admission dans la gendarmerie royale, n." 3^3o ;

4-° Les propositions d'admission dans les gardes du corps du Roi ou de Monsieur, n." Ô2Ô4 ;