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aooo francs; colonel , 1200 francs; lieutenant-colonel , 1000 francs ;;chef de bataillon , 900 francs; capitaine, 600 francs; lieutenant , 45° francs; sous-lieutenant , 35o francs; chirnrgien-majar, 900 francs; chirurgie*i-aide-major, 4^o francs. > \Ord. du 5 février 1823.)

3505 Ne recevront .aucun traitement de réforme, i.° les officiers

3ui seront réformés avant d'avoir accompli leur sixième année e service; 2.0 ceux qui auront été formellement privés de ce traitement par l'ordonnance qui aura prononcé leur, réforme. ( Idem»)

3506 Le temps passé en jouissance du traitement de réforme sera compté comme service actif, «pour l'admission à la pension de retraite par ancienneté, soit aux officiers rappelés à l'activité, soit a ceux qui, n'v avant pas été rappelés, auraient été admis à ce traitement après avoir accompli leur vingtième année de service, sans que, dans aucun cas, on puisse admettre comme service actif plus de dix années de réforme avec traitement. (Idem.) *

3507 Les officiers en réforme conserveront ce traitement pendant le nombre d'années ci-dessus déterminé , dans le cas même

. où ils rentreraient dans la vie civile, et sans qu'ils puissent être astreints à reprendre du service dans l'armée. (Idem.)

3508 Refus de l'emploi de la force. Tout dépositaire ou agent de

la force publique qui, après en avoir été requis légitimement, aura refusé dé faire agir ladite force, sera puni de trois années de la peine de détention. (Décr. du 2 5 septembre 1791, Ht» sect. 5, art. i.) 4 \ •

3509 Refus formel de marcher a l'ennemi. Voyez 1 208.

35 ÎO RÉGIME DANS LES HÔPITAUX MILITAIRES. VoytZ 2^5.

toutes celles qui peuvent être données pour un terme audelà d'une semaine , des entrées et sorties des salles de discipline, des rentrées au quartier anrès l'appel ou après les heures' portées sur les permissions, des diverses rondes et patrouilles, s'il en est fait, et. enfin, de tontes les notes dont l'objet doit être mentionné au rapport. Ce registre est signe par le sergent , et arrêté chaque jour par l'adjudant de semaine vers huit heures du matin* instant où le sergent va le lui présenter et lui rendre compte. Il est arrêté définitivement . tous les dimanches par l'officier supérieur de semaine. (Ord*du i# jfWiV*8t8, art. 3oo.) 35 1 a ^ Quelques feuilles de ce registre sont consacrées à inscrire la demeure de tous les officiers du corps , ainsi que celle du ^ chirurgien-major et de ses aides. L'adjudant de semaine a