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Néanmoins , au-dessus de vingt ans de service , la solde de retraite pour un membre amputé, n'est pas moindre de francs pour le sergent et grades correspondais , 274 francs pour le caporal et francs pour le soldat. (Ord. du 27 août 181 4- )

Les militaires qui, par suite de blessures moins graves, d'infirmités causées par les fatigues de la guerre, ou d'accidens éprouvés dans un service commandé , seront reconnus, d'après les formes les plus rigoureuses, incapables d'achever leurs trente ans d'activité, soit dans le service de ligne, soit dans un service sédcntaiie , pourront, .selon leur position et leurs droits, être proposés pour une solde de retraite, ou pour une gratification une fois pajèe. (Idem.)

Il n'est dû aucun traitement ni récompense pécuniaire au militaire qui se retire volontairement du service , par congé d'ancienneté ou par démission . avant trente ans révolus d'activité. (Idem.)

Les années de service pour la retraite se comptent de l'âge de quatorze ans pour les tr.mbours, et de seize ans pour les autres militaires. (Idem.)

Les services d'un militaire qui sé rendrait coupable de désertion , ne seront comptés que du jour où il sera admis à reprendre son service; il ne pourra se prévaloir des .services antérieurs à la désertion. (Idem.)

Le temps pendant lequel un officier à joui dans ses (bvers du traitement de non-activité, lui est compté comme service réel1 et effectif, pour la retraite, s'il a repris de l'activité lorsqu'il en a reçu l'ordre. (Idem.)

Le temps passe en réforme sera compté pour la retraite, ainsi qu'il est prescrit au n.° 35o6. (Idem.)

En temps de paix et pour les troupes levées en Europe, chaque année d'embarquement ou campagne de mer, et chaque année de service hors d'Europe, est comptée pour dix-nuit mois. (Idem.)

En temps de guerre , chaque campagne de douze mois , dans quelque pajs que ce soit, et pour toutes les troupes faisant partie des armées actives , est comptée pour deux années. Elle est comptée pour dix-huit mois seulement aux corps d'armée employés, en temps de guerre maritime, à la garde des côtes du rojaume en Europe, excepté aux militaires qui, pendant la campagne, ont été embarqués ou blessés par l'ennemi, lesquels auront droit de la compter pour deux années. (Idem.)

On ne comptera aucune campagne que le temps où les troupes, après avoir reçu l'ordre de se former sur le pied de guerre , auront été réunies en corps d'armée. La campagne

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dans laquelle un militaire aura élé blessé et mis hors de combat, lui sera comptée comme campagne entière, quoique ses blessures ne lui aient pas permis de la finir. (Ord. du 27 août 1 81 4»)

3731 Le temps de captivité, comme prisonnier de guerre, est compté comme si le militaire eût continué à faire campagne. ( Idem. )

5702 La solde de retraite affectée à un grade exige au moins deux années de service effectif dans ce grade; sinon elle se règle sur le grade immédiatement inférieur. [Idem.)

3755 Sont exceptés de ces dispositions ceux qui . depuis leur promotion, ont reçu, par le fer ou le feu de l'ennemi, des Messines assez graves pour donner lieu à la retraite avant l'expiration des deux années d'exercice. [Idem.)

0704 Les services des officiers de santé militaires seront calculés sur les mêmes bases et d'après les mêmes règles que ceux des autres officiers de l'armée. (Ord. du i5 déc. 1820.)

3755 Une fois à la retraite, nul ne sera admis à reprendre un emploi militaire. (Ord. du 1." août 181 5.)

3756 Réveil (Batterie du). Voyez 5 1 5 et 47 »•

5737 Révélation du mot d'ordre a l'ennemi. T oui militaire convaincu d'avoir communiqué le secret du poste ou le mol d'ordre à l'ennemi, sera puni de mort. [Code du 21 brum. an 5, lit. 3, art. 5.)

0738 RÉVISION DFS JUGEMENS DUS CONSULS DE GUERRE. Le délai pOUE

se pourvoir en révision des [ugemens rendus parles conseils de guerre , est de vingt-quatre heures, à partir delà lecture qui doit être faite par le rapporteur à l'accusé : passé ce délai, l'accusé ne peut plus être admis à se pourvoir. (lx>i du i5 brum. an 5 , art. 8.)

ù^àçy Le rapporteur est tenu, après la lecture, d'avertir l'accusé de celte disposition, et d'en faire mention au pied du jugement. (Idem.)

3740 Dans les vingt-quatre heures de la notification du pourvoi, le conseil de guerre enverra les pièces de la procédure, avec copie de son jugement * au président du conseil de révision» qui sera tenu de convoquer aussitôt les membres de ce conseil. (Loi du 18 vendémiaire an 6, art. 10.)

5741 Le conseil de révision une fois assemblé pour prononcer sur la validité d'un jugement, ne pourra désemparer avant d'avoir donné sa décision. Les dispositions prescrites -ftu n.° 3aio sont également applicables aux séances des conseils de révision. (Idem, art. i4»)

5^42 Les défenseurs des parties seront admis au conseil, s'ils s'v présentent; ils pourront, après le rapport, faire toutes les

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observation» qu'ils croiraient nécessaires, ensuite le conseil procédera au jugement. (Z^u du 18 vendém. an 6 , art. i5.)

43 l,c conseil de révision ne peut connaître du fond de l'affaire, niais il est tenu d'annuler le jugement lorsqu'il est attaque d'un des vices ci-après : \ .° lorsque le conseil de guerre n'a point été forme de la manière prescrite par la loi; 2.0 lorsqu'il a outrepassé sa compétence; 3.° lorsqu'il s'est déclare incompétent pour juger un prévenu soumis à sa juridiction ;

4. °* lorsqu'une des tonnes prescrites par- la loi n'a point ctç observée, soit dans l'information, soit dans l'instruction;

5. " enfin, lorsque le jugement n'est pas conforme à la loi dans l'application de la peine. [Idem, art. 17 et 18.)

44 Le conseil de révision prononce à la majorité des voix l'annulation ou la confirmation des jugeroens. (ld.,art. 16.)

45 En cas de confirmation du jugement, le conseil de révision, indépendamment de l'envoi qu'il est tenu de faire de sa décision au ministre de la guerre et au conseil qui a rendu lè jugement, en fait passer une expédition à l'individu condamné. Le conseil de guerre qui avait rendu le jugement confirmé, est tenu de le faire exécuter dans les vingt-quatre heures. [Loi du i5 brum. an 5, art. 5.)

46 En cas d'annulation , le conseil renvoie le prévenu avec sa décision et les pièces du procès, pour qu'il soit procédé à une nouvelle information et instruction, devant le deuxième conseil de guerre permanent de la division. (Idem, art. 6.)

47 Lorsqu'après une annulation, le second jugement sur le fond est attaque par les mêmes moyens que le premier, la question ne peut plus être agitée au conseil de" révision. [Loi du 18 vendémiaire an G,, art. 20.)

48 Aucune décision ne sera prise par le conseil de révision, sans qu'au préalable le président n'ait lait apporter et déposer sur le bureau un exemplaire de la loi qui statue sur là composition des conseils de guerre permanens , et de celle sur les conseils de révision. Le registre des séances constatera cette formalité indispensable, et il en sera fait mention sur les copies de la décision d"u conseil à transmettre au conseil de guerre. (Idem, art% 24.)

4o, La décision du conseil de révision sera motivée. (Idem.)

50 RÉVOLTE COMBINÉE. Vojez 1256.

51 Revues de détail -nu major. A la fin de chaque trimestre, et de

préférence lors de la revue de linge et chaussure, le major passe une roue de détail de chaque compagnie, afin de constater les effets à fournir ou à remplacer et ceux à réparer dans le trimestre suivant. Dans cette même revue il

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vérifie les comptes de la masse de linge et chaussure; chaque compagnie lui a remis à cet effet les états et documens nécessaires^ y compris un état des travailleurs, indiquant les sommes qu'ils ont payées et les soldats qui ont fait leur service. Il s'assure que le livret de chaque homme comprenne l'indication de la totalité de ses effets et de ses armes; qu'il cadre avec la feuille de linge et chaussure et avec celle des travailleurs; enfin, que le prix des services pavés, que les fonds et les effets de première mise accordés aux recrues, y soient portés. (Ord. du i5 mai 1818., art. 56\)

3?5a C'est au lieutenant-colonel que le major s'adresse pour les * réunions d'officiers, de sous - officiers et de troupe auxquelles donnent lieu les revues et autres mesures d'administration, afin que le lieutenant- colonel les combine avec les autres parties du senîce et prenne les ordres du colonel. (Idem.)

oj5o Revues de détail des officiers des compagnies. Le capitaine visite tous les jours sa compagnie; et tous les samedis il lait faire, par les officiers de section, un examen détaillé de rbahillement , de l'armement et de l'équipement. Voy ez de plus a.° SjD-i. [Idem, art» \o.\.)

3^54 Revues de einc.e et chaussure des officiers des compagnies. Pour maintenir les lieutenans et sous -lieutenans clans une surveillance et une activité nécessaires à leur instruction et utiles aux intérêts' particuliers du soldat, le capitaine n'approuve les bons de linge et chaussure qu'après qu'ils ont été vérifiés et Visés par hs Officiers de section; il exige que, tous les mois, ces officiers lassent la revue de détail «les effets et la comparaison des livrets : il y assiste quelquefois ou en fait une particulière pour la vérifier. Tous les trois mois il en fait une lui-même et arrête ensuite les comptes de cette masse. ( (Idem, art. 99.)

Ô755 En conséquence de ce qui est ci-dessus prescrit, l'officier de section fait, le 29 ou le 3o de chaque mois, une revue de linge et chaussure des hommes de sa section ; il vérifie si les liv rets des soldats sont exacts et s'ils sont conformes à l'état qui lui en a été remis par le sergent- major. (Idem, art. i3o.)

3ySG Après la revue du trimestre, il dresse et remet à son capitaine un état de tous les soldats de sa section , et un autre état des hommes qui ont rétabli leur masse par les services payés, comme de ceux à qui celte ressource est le plus nécessaire. (Idem.)

Î757 Lorsque le corps doit se mettre en marche, les capitaines s'assurent par eux-mêmes du bon étal de la chaussure; ils font réparer, avant le départ, toute celle qui a besoin de l'être; charrue homme devant avoir, autant que possible.

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au moins une paire de bons souliers dans le sac, outre ceux <7u'il a aux pieds. Les souliers neufs ou réparés doivent avoir été portés au moins une ibis pour les essayer. [Ord. du i3 mai 1818, art. 4»8.) Revues d'inspection générale. Il sera passé des revues d'inspection générale par des lié^tenans-généraux^ajant Je titre d'inspecteur général , et par des maréchaux-de-camp avant le titre d'inspecteur d'armes. (Instr. du 3 juillet 1822, art. 1.'*)

Les revues d'inspection sont faites conformément à 1 instruction suivante : d'abord par les inspecteurs d'armes pour en préparer le travail détaillé et circonstancié, chacun en ce qui le concerne, et immédiatement après par les inspecteurs généraux, à qui ce travail est remis pour être vérifié, rectifié, s'il y a lieu, et arrêté par eux. (Idem.)

Les revues préparatoires des inspecteurs, pour chaque" régiment, précéderont de huit jours au moins celles des inspecteurs gêné ra ux. ( Idem, )

Objets des reçues d'inspection.

Ces revues ont pour objet, i.° de s'assurer de l'exécution des ordres donnés à la revue de l'année précédente. [Idem.)

2. " D'examiner le corps dans tout son ensemble et ses détails. ( Idem. )

3. ° De s'assurer de l'esprit qui v règne, de la manière dont la police et ]a discipline y sont établies, de la- conduite et delà capacité des officiers et sous-officiers. [Idem.)

i.' D'examiner si la tenue des oflieiers et de la troupe est exacte, et si l'uniformité existe dans l'habillement d'apre* le texte des ordonnances cl des instructions qui v sont relatives; si la confection et les réparations sont bien faites et si les étoffes et effets sont de bonue qualité. [Idem.)

5.° D'examiner les recrues et les reinplaeans admis depuis la dernière revue. [Idem.)

G-'J De prononcer sur le sort des militaires qui ne sont plus en état de servir, ou qui doivent passer à une autre arme. [Idem.)

7.0 De vérifier la situation des semestriels rentrés et de désigner les officiers , sOus-officicrs et soldats qui pourront jouir du semestre, s'il en est accordé pour l'hiver. [Idem.)

8.° D'arrêter l'état des sous -officiers et soldats qui auront terminé Je temps de leur service d'après la loi. [Idem.)

9.0 De désigner Jes sous -officiers et soldats qui seront susceptibles d'entrer dans la garde rovale et dans la gendarmerie. (Idem.)

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3770 io.° De vérifier si les promotions de sous-officiers ont été faites d'après les bases posées à ce sujet daus les ordonnances et instructions qui y sont relatives. {Instr. du 3 juill. 1822,

3771 1 1 .° D'arrêter le tableau d'avancement du corps. {Idem.) 8772 12.0 De proposer pour des récompenses militaires ceux qui

en sont susceptibles. {Idem.) W

3773 i3.° De s'assurer de l'instruction théorique et pratique, et ( des progrès qu'elle a faits depuis la dernière revue. {Idem.)

3774 De prescrire toutes les dispositions propres à préparer v les movens d'instruction, d'ensemble et de détail. {Idem.) '

3775 i5.° De vérifier la situation de la caisse et des magasins du corps. {Idem.)

3776 16.0 D'approuver les résultats de la comptabilité de l'année précédente, lorsqu'elle aura été arrêtée par l'intendant militaire de la division. {Idem.)

3777 17.0 De visiter les hôpitaux, les magasins et autres établissemens de l'administration militaire. {Idem.)

3778 19.0 De passer la revue d'honneur dans laquelle les officiers nouvellement admis et les hommes de recrue prêteront le serment qu'ils doivent au Roi, ainsi qu'il est prescrit au n.° 4o32/ {Idem.)

3779 Le ministre de la guerre déterminera l'époque à laquelle devra commencer l'inspection et celle à laquelle elle devra

• être terminée, de manière que les inspecteurs puissent prendre une connaissance exacte dé la situation de chaque corps. {Idem, art. 2.)

Zj$o Les inspecteurs vérifieront si les ordonnances et réglemens * H •relatifs aux diverses parties du service sont observés ponctuellement; ils feront connaître les besoins des corps en tout genre, prononceront sur le sort des militaires qui ne sont plus en. état de servir, et feront les propositions qu'ils jugeront les plus utiles au service du Roi. {Id., art. 3.)

3781 L'inspecteur général sera accompagné par l'intendant militaire de la division, lorsque le service ordinaire de ce fonctionnaire ne s'y opposera pas. Dans le cas contraire,' l'ins-

militaires auront dû procéder à l'avance à l'examen de toutes les opérations administratives et de comptabilité des corps de leur arrondissement pendant l'année précédente. {Idem, art. 40

3782 Us assembleront les conseils d'administration, s'assureront que les sous-intendans militaires pnt arrêté régulièrement,

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à la fin de chaque trimestre, tous les registres de la comptabilité, tant en deniers qu'en matières, en feront établir la situation pour l'année entière, et en arrêteront tous les résultats. (Instr. du 3 juillet 1822, art. 4-)

3783 L'inspecteur général est autorisé à se l'aire fournir, par qui il appartiendra, tous les renseignemens dont il aura besoin. {Idem.)

3784 L'inspecteur général, à moins d'ordres contraires du ministre, prétiendra les lieutcnans- généraux commandant les divisions militaires comprises en tout ou en partie dans son arrondissement d'inspection, des époques présumées de son arrivée et de celles des inspecteurs d'aïmes ; il en préviendra également les chefs de corps et leur adressera les instructions nécessaires, et tels ordres qu'il jugera convenables concernai!^ les revues d'inspection, de manière qu'ils n'aient plus que des vérifications à faire au moment de la revue. (Idem,

3785 Le jour de la revue étant fixé, les inspecteurs en donneront * avis au lieutenant de Roi et à l'intendant militaire, afin

que ce dernier puisse y assister et leur fournir les renseignemens dont ils pourront avoir besoin dans le cours de leurs opérations. (Idem.) 378G Les officiers d'artillerie dont les inspecteurs pourront avoir besoin pour l'examen des armes, seront mis a leur disposition par le ministre secrétaire d'Etat de la guerre ; ils se feront accompagner , dans la visite des établissemens militaires, par un officier du génie, s'il s'en trouve sur les lieux. (Idem, art. G.)

^787 Les chels de corps, informés de l'arrivée successive des inspecteurs, passeront une revue préliminaire et feront ensuite établir, avec la plus grande exactitude, tous les états dont les modèles .seront annexés au livret d'inspection et qui leur seront adressés par les inspecteurs. (Idem, art. 8.)

^788 Aussitôt après leur arrivée, les inspecteurs feront» demander au chef du corps les livrets d'inspection des dernières années, le registre «les punitions des officiers , ainsi que ceux de l'étatmajor et des compagnies: le livre d'ordre, l'état nominatif des officiers et celui des sous-officiers, contenant les diverses notes et les renseignemens' sur chacun d'eux, et dans lesquels ces officiers et sous - officiers doivent être classés par grade etanciennelé de grade, en commençant par l'état major. Le chef du corps remettra en même temps aux inspecteurs un état de situation conforme au modèle annexé au livret. (Idem , art. 9.)

3789 Les divers objets mentionnés en l'article précédent, fixeront particulièrement l'attention des inspecteurs généraux ; ils les