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ou perdus, et ce au compte de qui de droit. (Ord. du i5 mai 1818, art. 098.)

58G Voyez de plus, pour la remise du casernement, -le numéro

587 Cassation des sous- officiers et caporaux. A moins de circons-

tances majeures et inopinées , le colonel ne fait descendre à un grade inférieur , ou ne casse provisoirement un sous -officier ou caporal, pour le remettre simple soldat, que sur la proposition du capitaine, l'avis dû chef de bataillon et celui du lieutenant -colonel , si les motifs concernent l'administration. (Ord. du i3 mai 1818, art. 583.)

588 Celte punition, qui porte atteinte à toute la carrière militaire des individus, ne doit s'employer qu'avec la plus grande circonspection, et pour des cas très -graves ou pour l'incorrigibililc bien reconnue. [Idem.)

589 Les lieutenans -généraux sont autorisés à prononcer définitivement sur ces cassations : à cet effet les colonels leur adressent, par l'intermédiaire des maréchaux -de -camp , leur rapport motivé, auquel doit être jointe la plainte d.u capitaine et l'avis indispensable des deux officiers supérieurs qui ont provoque celte punition. (Cire, du 2S*n^ars 1820.)

5<jo Le colonel ne fait descendre un adjudant au grade de sergent-major ou de sergent, que sur le rapport de l'adjudantmajor, approuve oar le chef de bataillon et par le licutcnant- , colonel. [Ord. du l3 mai 1818, art. 585.)

591 Les sous -officiers cl caporaux membres de la légion d'honneur ne peuvent être cassés que d'après l'autorisation dû ministre de la guerre, sur la proposition du lieutenant -général commandant la ilhision ou de l'inspecteur général ; jusque-là ils peuvent être suspendus de leurs fonctions. (Idem.)

692 L.cs cassations se mettent à l'ordre, et sont prononcées en pré- .senec de la troupe d'une manière analogue* aux réceptions. Le puni y parait sans être décoré. (Iderm, art. 084.)

5«j3 Quand un sous -officier ou caporal descend à un grade inférieur, l'ordre annonce qu'il remettra ses galons, et il ne paraît pas devant la troupe. (Idem.)

J94 Tout sous-officper ou caporal cassé, passe dans une autre compagnie, et y prend -son rang' d'ancienneté. (Idem.)

595 Castramltation. Voyez campement y n." 4» 3.

596 Castration. Le crime de castration sera puni de mort. (Loi du

2 5 septembre 1791 ? àrt. /,.)

597 Cavalier. [Fortification passage re.~\ C'est une élévation en terre,

destinée à préserver un poste des effets du commandement : sa hauteur doit être, autarit que possible, de niveau avec celle du commandement. Pour s'assurer que deux hauteurs sont de

6° CEI

niveau, on place horizontalement sur l'une d'elles une grand» règle bien droite, et par-dessus un niveau pour juger si elle est placée horizontalement. ( V oyez la figure 4 de la planche 3.) La direction de la règle fait aisément voir si les hauteurs sont de niveau.

5o,8 Ceinture des condamnés au boulet. Voyez 585.

599 Ceinturon des omciERS. Koyez $2^.

600 Célébration d'un mariage hors du territoire. Le jour désigné par

les parties, après les délais des publications , l'officier de l'état civil, dans le lieu qu'il aura choisi, en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties des dispositions prescrites au n.° 2498 et snivans, et des droits et devoirs respectifs des époux n.* i58i et suivans. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre s la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera ensuite au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresseral'acte sur-le-champ, d'après le modèle suivant: (Instr. du 8 mars i8a3", tit. 2, sect. i.rr, art. 63.) Coi Aujourd'hui [date du mois et de Tan, indication du jour, de T heure et du lieu ) , devant nous (prénoms, nom et grade de T officier remplissant les fonctions d'officier de tétât civil, avec la dé- • signatiôn du corps auquel il ap/artient) , se sont présentés (prénoms; nom, âge et lieu de naissance du futur, le corps auquel il appartient , le bataillon et la compagnie , ainsi que le numéro sous lequel il est signalé au registre matricule ) , fils ( majeur ou mineur) de (prénoms, noms , profession, âge et domicile des 'père et mère du futur) , d'une part, et (prénoms, nom, âge, lieu de naissance , profession et domicile de la future, fille (majeure ou mineure) de (prénoms, noms , domicile , âge et profession des père et mère de la future), d'autre part; lesquels, en x présence de (prénoms, noms, âge et grades des quatre témoins , corps , bataillons et compagnies auxquels ils appartiennent ) , leurs témoins, (désigner séparément chaque témoin, en énonçant s'il est parent et à quel degré), et sous l'autorisation et consente^ ment de leurs père et mère (on aïeuls et aïeules) , (s'il a été fait des actes respectueux /ùk faire mention), nous ont requis

• de procéder à la célébration de leur marjage.

A quoi nous, remplissant les fonctions d'officier de l'état ci-

. vil, ci-dessus dénommé, déférant, avons donné lecture : 1 ,° Des actes de naissance des futurs ;

2.0 Des acte* de ^publications mis à l'ordre du jour du corps dafis les délais prescrits par l'article gft du Code civil, sur lesquels il n'est survenu aucune opposition ; 3.° lies actes de publications faites en la commune de . . . " érâù dernier domicile du futur, et en celle de . . . . lieu t dernier domicile de la future, les (dates des publications) ;

Co2

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