A . - ABS

de trois mois et destitue de son grade ou emploi. Le simple .soldat, dans ce cas, sera puni de six mois de prison. Dans le cas d'une Seconde récidive , le coupable sera puni de deux ans de fers. (Code du 21 brum. an 5, tit. 8, art. i.,r)

28 Absence avec récidive en marchant a l'ennemi. Joui officier qui ,

devant inarcher à l'ennemi, ne se sera pas rendu à son poste, sera destitué, puni de trois mois de prison et déclaré incapable de remplir aucun grade dans l'armée. Le simple soldat sera puni d'un mois de prison. La récidive de la part du sous-officier ou soldat sera punie de deux ans de fers. (Idem, art. 2.)

29 Accessoires de solde. Ils se composent des indemnités, haules-

paies, supplémens, etc. ; voyez chacun de ces articles.

5o Achat d'armes ou d'effets militaires. Il est défendu à tout soldat de vendre ses armes pu son équipement , et à toute personne de les acheter. Les armes et équipemens achetés en contravention à la loi, seront confisqués et portés aux^arsenaux et autres dépôts d'armes. Les acheteurs, entremetteurs et complices desdils achats seront renvoyés à la police correctionnelle, pour être punis par une amende qui ne pourra excéder 5ooo francs, outre ta peine de l'emprisonnement, aux termes du Code de police. (Dec. du 28 mars FïqS, art. 5. )

3i Achat de chevaux volés ou de déserteurs ennemis. Voyez 5og3.

7>2 Achats de denrées pour l'ordinaire. Le chef d'ordinaire doit ache- 1er des denrées saines et nourrissantes, et les chercher dans les prix les moins éle>és : la viande de bœuf, remplissant ces deux obfets , doit être, autant qu'il se peut, la seule en usage. (Ord.^ du i5 mai 1818, art. 2 5o.)

53 Pour aller faire les emplettes de Fordinaire, le caporal doit être en tenue, armé de son sabre, et toujours accompagné d'un soldat en sarreau, veste, ou capote et bonnet de police, qui rapporte à la chambre les diverses provisions, et qu'il ne peut empêcher de débattre les prix, ni d'aller à d'autres marchands. A son retour, il inscrit les dépenses sur le livret d'ordinaire, en présence de ce soldai, dont il mentionne le nom. ( Idem.)

34 Actes de l'état civil (Formalités à observer dans les). Ils doivent énoncer le lieu , l'année, le jour, et l'heure où ils seront reçus ; les prénoms, noms, âge, profession et domicile de tous ceux qui y seront dénommés comme objet de l'acte ou comme témoins. (Instr. du Sitars 182J.)

?î5 Les officiers de l'étatrffcvil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit par note, soit par énoncialion quelconque, que ce qui doit ctre nécessairement déclaré par les compara ns. ( Idem.)

Des témoins produits aux actes de l'état civil ne pourront être que du sexe masculin , âgés de vingt-un ans au moins , parens