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2167 Elles porteront les armes aux préfets en costume, aux lieutenans-colonels , chefs de bataillon et majors d'autres corps que le leur; à tous les capitaines, lieutenans et sous-lieulenaris, de quelque corps qu'ils soient; à tous les membres des ordres rovaux; enfin, à toute troupe armée passant devant ou À portée délies. (Déc. du 24 mess, an 12, tit. 24, art. 4,)

2168 HowwiORS funèbres. La toUlité de la garnison assistera au

convoi des personnes pour l'entrée d'honneur desquelles elle se fût mise sous les armes y pour les autres, il n'assistera que des détachemens , dont la force et le nombre seront déler- . ^ , minés 'ci-après. (Idem, tit. 26, art. 2.)

2169 Pour un lieutenant-général employé : la moitié de la garnison} en non-activité, le tiers; en retraite ou ré/orme, le quart.

"2170 Pour un maréchal-de-camp employé : le tiers de la garnison; en non-activité, le quart; en retraite ou réforme , le cinquième. Idem. )

2171 Dans aucun cas, il n'v aura néanmoins au-dessous de 200 hommes au convoi d'un lieutenant-général , et de i5o à celui d'un maréehal-de-camp. (Idem.)

2172 Pour un pair de France qui mourra dans la ville où la chambre tiendra les séances ; pour tout conseiller d'Etat mort dans l'exercice cÉ ses fonctions, et dans la ville où siégera le

- conseil d'État ; pour un député qui mourra pendant le cours de la session, et dans la ville où la chambre sera réunie: la garnison fournira quatre détachemens, chacun de 5o hommes, et commandés chacun par un capitaine et un lieutenant : ces quatre détachemens seront commandés par un colonel. (Idem.)

2173 Pour un colonel en activité : quatre détachemens; en nonactivité, trois ; en retraite ou réforme, deux. (Idem, art. Z.)

2174 Pour un lieutenant-colonel, chef de bataillon ou major, en activité: deux détachemens; en retraite ou réforme, un. (Idem.)

2175 Pour un capitaine: un détachement ; pour un lieutenant ou sous-lieutenant , un demi-détachement; pour un sous-officier, un quart de détachement; pour un caporal, un huitième de détachement. (Idem.)

2176 Pour tous ceux qui mourront sous les drapeaux, ce qu'ils commandaient assistera à leur convoi : ainsi , pour un colonel, le régiment niait liera en entier avec son drapeau; pour un lituUnani - colonel , lu moitié du régiment avec le drapeau ; pour un chef de bataillon ou major, un bataillon avec le drapeau; pour uu capitaine, sa compagnie, etc. (Idem, art. S.)

2177 Pour k gouverneur d'une place : la totalité de la garnison. (Idem, art. 2.)

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2178 Pour le lieutenant de Roi : la moitié de la garnison. (Décr.

du 24 mess, an 12, tit. 24» <Wf. 2«) 2 1 70, Powr adjudant de place : un détachement. (Idem.)

2180 Pour un intendant militaire : le quart de la garnison. (Idem.)

2181 Pour un sousvintendant : quatre détachemens. (Idem.)

2182 Pour un sous-intendant adjoint: trois détachemens. (Idem.)

21 83 Pour les grand' croix des ordres royaux et les grands -officiers de la Légion d'honneur : comme pour les lieutenans-

• généraux employés, n.° 21G9. (Idem , art. 3.)

2184 Pour les commandeurs des ordres royaux : comme pour les colonels en activité, n.° 217a. (Idem.)

21 85 Pour les officiers de la Légion d'honneur et les chevaliers de S. Louis : comme pour les capitaines, n.° 2175. (Idem.)

2186 Pour les chevaliers de la Légion d'honneur : comme pour les lieutenans, n.° 2iyo. (Idem.)

2187 Les troupes, qui marcheront pour rendre des honneurs funèbres , seront commandées, lorsque la garnison entière prendra les armes, par l'officier général ou supérieur du ^rade Je plus élevé, ou le plus ancien dans le grade le plus élevé, employé dans la garnison. (Idem, art. 4-)

21 #8 Quand il n'y aura qu'une partie déterminée de la garnison qui marchera, les troupes seront commandées par un ofïicier du même ^r.ule que celui à qui on rendra les honneurs funèbres. (Idem.)

1*189 Quand il ne marchera que des détachemens, quatre seront commandés par un colonel; trois, par un lieutenant-colonel; deux, par un chef de bataillon; un, par un capitaine; le demi, par un lieutenant; le quart, par uu sergent; et le huitième, par un caporal. (Idem.)

2190 Les troupes commandées feront trois décharges de leurs armes : la première, au moment où le convoi sortira de l'endroit où le corps était déposé ; la seconde, au moment ou le corps arrivera au cimetière; la troisième, après l'enterrement, m défdanl sur la fosse. La poudre nécessaire sera fournie par les magasins de l'Etal. (Idem, art. 9.)

2191 Les sous -officiers et soldats porteront l'arme sous le bras gauche. Les coins du poêle seront portés par quatre personnes du rang ou grade égal à celui du mort, ou, à défaut, par quatre personnes du rang ou grade inférieur. (Idem, art. 10 et 12.)

2192 11 sera mis des crêpes auv drapeaux qui marcheront aux convois ; les caisses des tambours seront couvertes de serge noire. (Idem, art. i3.)