Insubordination. Voyez 2 1 5 et

2291 Insulte a une sentinelle. Tout militaire convaincu d'avoir in-

sulté une sentinelle de propos ou de gestes, la peine, pour le simple soldat ,. sera de deux ans de prison; pour le sousoflïcicr, de quatre ans; pour l'officier, de six ans: et s'il j a voies de fait, le coupable sera puni de mort. [JDécr. du 1 < mai 1793, fit* i.'T, sect. 4> art. 9«)

2292 Insulte par le subordonné. Voyez 449°*

2293 Interrogatoire d'un prévenu. Voyez 22^2.

3294 Invalides (Admission au.\^ Nul officier, sous-officier et soldat ne sera admis à l'avenir à l'hôte! des invalides , à moins qu'il n'ait perdu un ou plusieurs de ses membres, ou la vue, par suite des evénemens de la guerre, ou qu'il ne justifie de trente années de service militaire effectif et de soixante ans d'âge. (Déir. du 8 floréal an 1 1 , art. i4«)

2295 Les officiers, sous-officiers et soldais qui, avant été jugés admissibles .aux invalides, aimeront mieux se. retirer dans leur famille, ou dans quelque autre partie du royaume, obtiendront des pensions destinées à représenter le traitement de l'hôtel : ces pensions sont déterminées au n.° 3718. [Loi du 1G mai 1792, art. 3.)

2296 Les officiers, sous-officiers ou soldats qui auront été admis aux invalides, auront toujours la liberté d'en sortir; ils joui- • ronl alors des pensions fixées au 11. 0 3718. [Idem, art. 10.)

2297 Les invalides demeurant à l'hôtel recevront pour leurs menus besoins, indépendamment des fournitures ordinaires, les pensions suivantes ; les colonels , 5o francs par mois ; les