Composition et formation des Commissions permanentes

78. Dès les premières séances des première, troisième et cinquième sessions de chaque triennat, c’est-à-dire aux sessions d'octobre, il est nommé, sans avis préalable, huit commissions permanentes, dont suit l’énumération :

Commission des certificats ; Commission des brevets ;

Commission d'examens à l’étude ; Commission d'examens à la pratique ; Commission de surveillance ; Commission de discipline ; Commission des finances ;

Commission de législation,

SRE

NTI

79% Les commissions de certificats, des brevets et de surveillance sont composées de neufmembres chacune ; les commissions des examens à l'étude et à la pratique et de discipline, de cinq membres chacune ; les commissions des finances et de législation, de sept membres chacune.

#0. Le président et lesyndic de la Chambresont ex-ofjicio, membres de la commission de législation,

SL. Tous les membres de la Chambre doivent faire partie d’une commission permanente quelconque, mais rien n'empêche qu'un membre fasse partie de plusieurs ccmmissions.