ART. 18T
Mr. A......’s said creditors hereby acquit him of allinterest, dueand to become dueon
| their respective claims.
Ils lui accordent de plus, pour le paiement des capitaux desdites créances, un délai de quatre années, à compter du...
Les paiements s’en feront par huitièmes, de six en six mois, à partir de la même époque.
Il ne pourra, en conséquence, être exercé aucune poursuite ni contrainte contre M, A... pour le recouvrement desdites créances, pendant ces délais ; sauf le cas où il y aurait retard ou défaut de paiement aux échéances, et celui où il serait poursuivi à raison d’un passif né ou créé postérieurement aux présentes ; auxquels cas tout ce qui se trouvera rester dû sur les créances deviendra immédiatement exigible de plein droit,
Ceux des créanciers qui oni formé des saisies contre M. A... en donnent mainlevée pure et simple par ces présentes, entendant qu’elles soient considérées comme non fuites ni avenues ; les frais d’icelles devant être payés, par privilège, sur les biens du débiteur.
Ces remises et délais sont ainsi accordés à M. A...sous la foi du cautionnement promis par lui et de la fidèle exécution de l’engagement qu’il prend envers ses créanciers, de payer exactement, aux échéances plus haut fixées, les dividendes convenus.
En cas d’'inexécution, les créanciers rentreront dans l'intégralité de leurs droits, et pourront réclamer les intérêts dont la remise a été ci-dessus consentie,
Les énonciations faites dans ces présentes ou dans le bilan ci-annexé ne pourront nuire ni préjudicier à aucun des créanciers, et
chacun d'eux fait au contraire réserve ex- |
presse de tous les privilèges, hypothèques ou autres droits, attachés à sa créance, comme aussi de tout recours qu'il pourrait avoir contre des tiers à quelque titre que ce soit, Sans autre novation ni dérogation que les stipulations qui précèdent,
Ces présentes, et le cautionnement qui va suivre ne deviendront définitifs et ne prendront leur effet qu’autant que tous les créanciers de M. A... qui ne stipulent pas à ces présentes y auront adhéré, purement et