‹ Manuel et formulaire général et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 373 sur 394 · DANS UNE CHAMBRE A COUCHER, AU SECOND · texte numérisé non relu

DANS UNE CHAMBRE A COUCHER, AU SECOND

49 Nous avons trouvé une armoire remplie de linge, et, nous nous préparions à y apposer nos scellés, lorsque M. G..... , è8qualité, nous a déclaré que, pour l’usage de la maison jusqu’à la mainlevée des scellés et procédures subséquentes, il se chargerait de douze serviettes de toile blanche, de quatre paires de draps, etc. (énumérer les objets réservés et les décrire suffisamment). Et M. G..... , ayant tiré ces différents objets de ladite armoire, il s’en est chargé, pour les représenter quand et à qui il appartiendra, et il a signé.

(Signature de G..... ).

Et uous avons ensuite apposé nos dits

(description sommaire), que.

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