‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 151 sur 729 · Election du trésorier · texte numérisé non relu

Election du trésorier

11, Formation des commissions dans l’ordre qui leur est assigné par la règle no 78 ;

12, Suspension de la séance pour le travail des commissions ;

Et à la reprise de la séance :

13, Présentation des missions sans priorité, mais les commissions d'examens ne présentent leur rapports que lorsque l'examen des aspirants est prêt à commencer et la discussion des rapports de ces deux dernières commissions à lieu de suite,

2,— Première séance des troisième et cinquième sessions

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