‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 162 sur 729 · Devoirs du trésorier · texte numérisé non relu

Devoirs du trésorier

156. Outre les devoirs indiqués par h règle n° 144, le trésorier :

1. Tient ses comptes régulièrement € conformément aux instructions qu’il reçol | de temps à autre ‘de la chambre ou deh commission des finances ;

2, Adresse à chaque notaire pratiquant, au mois de février de chaque année, tt | circulaire imprimée le priant de solders contribution annuelle, et le montant des arrérages s’il en doit (cédule G) ;

3, Prépare pour la première séance deh session de mai de chaque année, un étati la recette et de la dépense de la Chambrt | et l’adresse aux membres inscrits au tableat | des notairés pratiquants (art 183 du Coit | du notariat), et une liste de tous les art | rages dus à la Chambre avec les noms | l'adresse des notaires retardataires ;

E etrecevoir le

4, Ne membre:

ou frais assistanc duction règles 38 5. Ne] les dépen sions san:

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1, L'habi son ministè

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