REGISTRE DES CLERCS NOTAIRES

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CÉDULE G Règle no 166, $ 2.

Avis par le trésorier à chaque notaire pour le paiement de la contribution annuelle.

CHAMBRE DES NOTAIRES

Cabinet du trésorier.

Montréal,........mars 189...

Monsieur,

Veuillez me faire toucher sans délai, et avant le premier d’avril r'ochain, par la poste ou autrement, le montant que vous devez à la Chambre des notaires pour contribution, et je vous transmettrai reçu par ln même voie,

La contribution annuelle étant payable d'avance, d’après les livres, vous devez

la........etla.........années (du premier mars 18... au premier mars 18....), faisant en tont

soso.

Trésorier CO. N.

(Extrait du Code du notariat.)

Art. 174.—Pour subvenir aux dépense de ia Chambre, chaque notaire pratiquant ainsi que celui qui a conservé ses minutes ou qui n’a pas transmis la déclaration requise par l’article 30 de ce Code, doit payer a bureau du trésorier de la Chambre, au pre:

mier mars chaque année, et d’avance, une contribution annuelle de quatre piastres.

Extraits des règlements de la Chambre des notaires.

Règle n° 168—Le trésorier est autorisé À acheter autant de copies des Statuts de cha:

que session de la Législature de la province de Québec, qu’il est nécessaire pour en expédier une copie à chaque notaire prati-

| quant qui ne sera redevable d’aucune con:

tribution à la Chambre.

NorA.—Par l’art. 235 du Code du nots riat, la Chambre des notaires peut suspen:

| dre tout notaire arriéré d’au-delà d’un an

dans le paiement de sa contribution ; etafn de faire cesser les plaintes très raisonnables de ceux qui paient régulièrement leur con tribution, le Code du notariat impose aux officiers de la Chambre le devoir d’adopter

| d'office les procédés nécessaires pour arriver

à cette suspension,

Frais à encourir par défaut de paiement.

AIR ruse rs Vote $1.60 Jugements de suspension et copies avec les avis... 7,00

Les frais de, publication, de signification

et les certificats et avis que le notaire à satisfait au jugement, en sus.

CÉDULE H Règle n0 156, $ 4, Formule de comptes.

. LA CHAMBRE DES NOTAIRES, Doit D TETE Er ous. N. P, Membre de la Chambre (ou de telle commission)

Pour mes frais de transport ou de voyage, du lieu de ma résidence

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… 10 nification notaire 4

‘Pour assister à............, à la...

session du......triennat de la dite Chambre, et retour... 8

(Pour un membre de commission permanente :—pour assister à......:...., à la réunion de la commission..........…., et retour, du... ........189...).

Réclamation pour.….....jours d’absence, à raison de..….…...piastres par jour, pour assister à la dite session (OU TÉUNIOM) resserre sévsestes es @ oouses

Total.:......,...8

Certificat du président de la Chambre.

Je certifie que M.....a assisté à.......séances de cette session, qu’il a droit à son indemnité pour.….....jours, et à ses frais de voyage.

Président de la Chambre.

Certificat du président ou secrétaire d’une commission permanente.

Je certifie que M.......a assisté pendant...

jours à la réunion de la commission...

Président ou secrétaire de la commission.

Reçu paiement, (Signature du membre).