‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 267 sur 729 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

1° De l’excédant ou reliquat du compte de la première année ci-dessus constaté, onze cent

quatre-vingts piastres

Des intérêts accrus sur cette somme,soixante-et-dix piastres

et quatre-vingts centins

8° Des intérêts accrus sur la quotepart de l’ayant compte dans le prix de l’adjudication de la

terre vendue à M. C....…..

vingt piastres..........,..,,..,...

, cent

4 Des intérêts accrus sur la quotepart de l’oyant-compte dans le prix d’adjudication de la

terre vendue à M.D

, cent

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