‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 305 sur 729 · Déclaration de décès ‘‘ ab intestat · texte numérisé non relu

Déclaration de décès ‘‘ ab intestat

Par devant Me... , ete.,

A comparn : M. A... , ebe.,

Lequel a déclaré, par les présentes, que M. B...... , etc, est décédé ab intestat, à...

M. CC... , ete., et madame D... , épouse de M. EE... , etc., enfants issus de son mariage avec feu madame F...... ; Que les immeubles dépendant de sa suc-

cession sont les suivants (désignation).

Dont acte , ete.

Before, etc.,

Came and appeared : Mr, A... , @te. ;

Who hath declared by these presents that Mr. B...... , et: . departed this life intestate on the ;

That his only heirs are: the said Mr A... etc., Mr.C......, ete., and Mrs. D...

wife of Mr. E......,etc., issue of his marriage with the late Dame F....….. ;

That the immoveable properties com prised in his estate and succession are the following, to wit: (description).

Done and passed , ete.

que Et Croya de }} ciaire

( Si Où aut

C’est 1 s’e La cla ge 8oi ellé Jne fa aff au

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te. ; aveyed, à titre , ranteed

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La immeubles sg ou héritiers.

he said Mr A Mrs. D...

his marriage

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