ETUDE

Cette première partie est divisée en | de cette institution (le Code du notariat), istitres. Le premier est consacré à | ainsi que le texte des règlements disciprécis historique du notariat ; le plinuires et autres de la Chambre des euxième aura pour objet l'organisation | notaires : dans le troisième titre, ou tuelle du notariat dans la province | traitera de la responsabilité civile qui Québec, et comprendra un commen- | incombe aux notaires dans l'exercice ire assez étendu de la loi organique | de leurs fonctions.