TITLES, PAPERS AND INFORMATION
Mr. and Mrs. C.... were married on the...
and were separated as to property by virtue of their marriage contract passed on the..…., etc.—This contract contains the following stipulations :
1° Séparation de biens ot de dettes antérieures et postérieures au mariage ;
20 Exclusion de douaire et de préciput ;
8° Donation par M. C...... à son épouse d’une somme de... , payable à son décès, à titre de gain de survie et pour lui tenir lieu de douaire.
Cette pièce a été inventoriée, cotée et paraphée sous la cote... Mt Manet A.
Ledit F, OC... déclare que les livres de comptes et autres pièces et documents se rapportant aux affaires de ladite maison de commerce sont les suivants, qu’il produit présentement pour être inventoriés, savoir :
Un registre, grand in-folio, relié demi- |
veau, contenant trois cents pages, intitulé journal C, et servant à inscrire, jour par
jour, les ventes et achats de marchandises, |
au comptant ou à crédit, et toutes les opéra: tions de commerce faites par feu M. C....…. ; les pages, jusque et y compris la deux cent dixième sont entièrement écrites sans lacune ni intervalle ; les pages suivantes jusqu’à la fin du livre sont sans écritures. Les opérations journalières y sont portées jusqu’au... jour où le présentinventaire a été commencé, et où tous les comptes ont été arrêtés pour présenter un état de situation régulier.
Toutes les entrées de ce journal sont reportées sur le grand livre ci-après inventorié aux divers comptes qui le concernent. En conséquence, il n’a pas été fait plus ample description de ce registre qui a été inventorié, coté et paraphé sous la cote. B.
Un autre livre, grand in-folio, intitulé grand livre Cet contenant, d’après le relevé du journal C correspondant, le compte par doit et avoir de chaque débiteur ou créancier de feu M. OC... et les divers autres comptes nécessités par ses opérations commerciales.
Ce registre contient quatre cents pages écrites depuis la première jusqu’à la trois cent vingtième, avec de fréquents espaces entre les différents comptes qui y sont inscrits et qui ont tous été arrêtés et balancés audit jour... , date de l’ouverture du présent inventaire.
Lequel registre, après que tous les blancs existants dans les pages écrites eussent été bâtonnés et que chaque page eût été paraphée par le notaire soussigné, fut inventorié, coté ec paraphé sous la cote... doneisetie .C. (Ainsi de suite pour tous les registres).
Une police d’assurance effectuée par M.
C....., sur sa vie, pour la somme de......,avec la compagnie d’assurance dite (nom de la compagnie), laquelle pièce a été inventoriée, etc.
toutes Les
Continuer ensuite comme ci-dessus, formule no 198, désignant sommairement tous les titres, docu: ments et papiers utiles à La liquidation, dans l’ordre indiqué ci-dessus, formule n9 198 et inscrivant clarations des parties qui sont de nature à compléter les renseignements.
19 Separation of property and debts an.
terior and subsequent to marriage ;
2° Exclusion of dower and preciput ;
3° Donation by Mr. OC... to his wife of a sum of... , payable at his death, à titre de gain de survie, and in lieu of her dower, This deed was inventoried, quoted and initialed under the quote... A.
The said F, C... declares that the account books and other papers and documents concerning the late Mr. CC... ’s commercial business and affairs are the following, which
| he now produces to be inventoried, to wit :
An account book, large in-folio, bound in half calf, comprising three hundred pages, labelled journal C and containing the daily record of the purchase and sale of goods both for cash and on credit ; the pages, up to and including the two hundred and tenth, are written upon in full without blanks or intervals ; the remaining pages are blank, The daily transactions have been therein made from the... to the... , date on Which the presentinve tory was commenced, when the accounts were all closed in order to arrive at a regular statement. All the entries in this journal have been carried to the various accounts which they concern in the ledger hereinafter inventoried. Consequently no fnrther description is given of this journal which has been inventoried, quoted and initialed under quote..….......B.,
Another account book, large in-folio, labelled ledger C and containing the debit and credit account, carried from the cor:
responding journal C, of each debtor and creditor of the late Mr. C...…. , and the varions other accounts relating to his business. This book contains four hundred pages, written from the first to the three hundred and twentieth, with frequent spaces between the different accounts which all have been balanced and closed upon to the... , date of the commencement of this inventory ; which said account book, all the existing blanks in the written pages having been ruled and each page initialed by the undersigned notary, was inventoried, quoted and initialed under quote...
And so forth for all the account books.
A policy of insurance effected by Mr.
